Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
87 000,00 $
16 août 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Développement du marché américain
1009077
Le projet permettra à Vertical City de lancer et d’étendre sa plateforme, Elev8, sur les écrans d’ascenseurs numériques du marché américain. Le projet et le stockage de données permettront à Vertical City de fournir aux annonceurs des rapports grâce au logiciel Vision et aux données des systèmes d’ascenseurs, offrant ainsi une offre unique aux annonceurs et permettant à Vertical City d’optimiser ses revenus.
15 300,00 $
16 août 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N3 : questions relatives aux marques et aux accords liés à la propriété intellectuelle
1009178
Le projet soutiendra le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
206 800,00 $
16 août 2023
organisme à but lucratif
Validation in vivo de la plateforme SORT1 de ProteinQure pour le cancer du sein triple négatif dans des modèles animaux résistants au Trodelvy et adaptés aux patients.
1010963
ProteinQure va démontrer le potentiel de sa plateforme SORT1 en démontrant sa capacité à guérir le cancer du sein triple négatif résistant au Trodelvy/Enhertu (la forme de cancer du sein la plus mortelle pour laquelle il n’existe aucun traitement). Ce projet du PARI impliquera la conception et la création de modèles animaux basés sur des échantillons de patients (PDX) qui récapitulent la résistance acquise au Trodelvy/Enhertu. Alors que des modèles PDX plus simples seraient suffisants à des fins réglementaires, des modèles plus avancés augmentent le potentiel commercial et les chances de succès de la plateforme SORT1 dans le TNBC.
250 000,00 $
16 août 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale : Projet de mise à l’échelle de l’entreprise
1011061
L’objectif de ce projet est d’optimiser nos outils de gestion de la relation client (GRC), de renforcer les efforts de numérisation et d’intégrer des outils commerciaux essentiels pour stimuler de manière significative la croissance de l’entreprise, en tirant parti de la technologie et en rationalisant les processus, dans le but d’améliorer l’expérience des clients, d’accroître l’efficacité opérationnelle et de stimuler la croissance des revenus.
897 806,90 $
16 août 2023
Contribution accordée à la Première Nation Aroland dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
299 403,33 $
16 août 2023
Contribution accordée à la Première Nation de Lac Seul dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
300 000,00 $
16 août 2023
Contribution accordée à la Première Nation Beaverhouse dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
19 823,60 $
16 août 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Wildlands League afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
20 000,00 $
16 août 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Bingwi Neyaashi Anishinaabek afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
19 600,00 $
16 août 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Société de conservation de la faune du Canada afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.