Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

2 000 000,00 $

16 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1014519

Numéro de l’entente :

1014519

Durée : du 16 août 2023 au 30 juin 2026
Description :

Accélérer la fabrication de batteries pour les véhicules électriques moyens et lourds.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5N 1P8

13 844 168,00 $

16 août 2023
Entente :

Centre de formation et de bien-être Matawa

Durée : du 16 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

Rénovation d'un foyer de soins de longue durée à Thunder Bay, en Ontario, pour en faire une installation communautaire polyvalente offrant des programmes clés en matière d'éducation, de santé et de bien-être, de services sociaux et de culture à plus de 10 000 Autochtones vivant dans la région de Thunder Bay et aux Premières nations de la région, tout en augmentant l'efficacité et en réduisant les GES.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Thunder Bay, ville de, Ontario, CA

1 711 596,00 $

16 août 2023
Entente :

Établissement communautaire de Sault Ste Marie, Mill Market

Durée : du 16 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

Modernisation d’un marché agricole à Sault Ste. Marie (Ontario) afin d’améliorer la distribution alimentaire à la communauté et l’accès à des aliments locaux sains, en plus de contribuer à la lutte contre l’insécurité alimentaire. Le projet comprend l’installation d’un nouveau système de CVCA et des améliorations à l’isolation du toit et aux systèmes d’éclairage du bâtiment.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA

146 457,00 $

16 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070780

Numéro de l’entente :

600070780

Durée : du 16 août 2023 au 30 nov. 2025
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la commercialisation du Tour cycliste de l'Abitibi.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Val-d'Or, Québec, CA J9P 7H6

50 000,00 $

16 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071197

Numéro de l’entente :

600071197

Durée : du 16 août 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à appuyer le développement d'une technologie quantique en imagerie volumétrique (3D).

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2Z 0A5

50 000,00 $

16 août 2023
Entente :

222809

Numéro de l’entente :

222809

Durée : du 16 août 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Renforcer les capacités de conception pour soutenir la commercialisation et la croissance

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1S9

46 250,00 $

16 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ de Vresh Foods

Numéro de l’entente :

1008054

Durée : du 16 août 2023 au 28 févr. 2025
Description :

Le produit phare de Vresh Food est OG GHEE — du beurre clarifié et caramélisé. L’industrie laitière a dû faire face à une diminution constante de sa production au cours de la dernière décennie. Le ghee est l’un des produits de l’industrie laitière qui consomme le plus de lait. Si Vresh Foods peut catalyser un changement de culture dans l’économie de consommation canadienne en faveur de l’utilisation du ghee pour cuisiner, cela peut aider à soutenir l’économie laitière et créer des perspectives de croissance dans de nouveaux segments. L’une des observations faites lors des récentes opérations de Vresh Foods est que moins de 20 % des consommateurs savent ce qu’est le ghee et comment l’utiliser dans la cuisine de tous les jours. Une campagne de sensibilisation directe au consommateur est nécessaire pour remédier à ce problème. Un coordonnateur marketing est indispensable pour atteindre cet objectif de sensibilisation à la catégorie et à la marque.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 5G6

430 356,00 $

16 août 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement d'un certificat national d'aptitude professionnelle pour les rénovations énergétiques majeures dans le secteur résidentiel

Numéro de l’entente :

EAE2396

Durée : du 16 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de renforcer les capacités et l'expertise du Canada dans le domaine des rénovations énergétiques majeures (REM) par le biais d'un cours gratuit débouchant sur un certificat d'aptitude professionnelle. Cela favorisera la création d'emplois durables et contribuera à la réduction des émissions de carbone dans l'environnement bâti, soutenant ainsi la croissance d'une économie durable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : CALGARY, Alberta, CA T2M0L4

206 800,00 $

16 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Validation in vivo de la plateforme SORT1 de ProteinQure pour le cancer du sein triple négatif dans des modèles animaux résistants au Trodelvy et adaptés aux patients.

Numéro de l’entente :

1010963

Durée : du 16 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

ProteinQure va démontrer le potentiel de sa plateforme SORT1 en démontrant sa capacité à guérir le cancer du sein triple négatif résistant au Trodelvy/Enhertu (la forme de cancer du sein la plus mortelle pour laquelle il n’existe aucun traitement). Ce projet du PARI impliquera la conception et la création de modèles animaux basés sur des échantillons de patients (PDX) qui récapitulent la résistance acquise au Trodelvy/Enhertu. Alors que des modèles PDX plus simples seraient suffisants à des fins réglementaires, des modèles plus avancés augmentent le potentiel commercial et les chances de succès de la plateforme SORT1 dans le TNBC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2L1

250 000,00 $

16 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale : Projet de mise à l’échelle de l’entreprise

Numéro de l’entente :

1011061

Durée : du 16 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’optimiser nos outils de gestion de la relation client (GRC), de renforcer les efforts de numérisation et d’intégrer des outils commerciaux essentiels pour stimuler de manière significative la croissance de l’entreprise, en tirant parti de la technologie et en rationalisant les processus, dans le but d’améliorer l’expérience des clients, d’accroître l’efficacité opérationnelle et de stimuler la croissance des revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5J3