Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 800,00 $
16 août 2023
Comprendre l'histoire de la traite des noirs et de son abolition
1360390
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
244 974,00 $
16 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
PreP Ex : Préparer les praticiens à la menace croissante de l'extrémisme antiautoritaire
45874068
Cette subvention vise à fournir du financement pour compiler et améliorer l'ensemble des connaissances relatives à l'extrémisme antiautoritaire, en mettant l'accent sur des cas concrets en Allemagne et au Canada.
248 333,00 $
16 août 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en recherche - Volet: International
Le volet International vise à soutenir des collaborations internationales et à positionner le Canada et les chercheurs canadiens à titre de partenaires stratégiques sur la scène internationale.TBD
245 000,00 $
16 août 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en recherche - Volet: International
Le volet International vise à soutenir des collaborations internationales et à positionner le Canada et les chercheurs canadiens à titre de partenaires stratégiques sur la scène internationale.
325 000,00 $
15 août 2023
organisme à but lucratif
600071229
600071229
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes de cette entreprise qui se spécialise dans le développement et la commercialisation d'une plateforme technologique.
500 000,00 $
15 août 2023
organisme à but lucratif
600071201
600071201
Activités d'innovation : le projet vise à accroître le potentiel d'innovation de cette entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication d'équipements de hockey par la mise sur pied d'un centre d'excellence dédié au développement de bâtons de hockey à Saint-Jean-sur-Richelieu.
325 000,00 $
15 août 2023
organisme à but lucratif
600071229
600071229
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation des produits et services de cette entreprise qui se spécialise dans le développement et la commercialisation d'une plateforme technologique.
849 489,60 $
15 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fourniture d'équipements portatifs d'identification des radiations à la Jordanie
7453327 P008978004
Ce projet vise à renforcer la capacité de la Jordanie de détecter et de prévenir le trafic illicite de matières nucléaires ou radiologiques dans une installation aéroportuaire du pays. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir le matériel portatif de détection et d’identification des radiations utilisé sur le site; et 2) donner une formation connexe sur le fonctionnement et l’entretien du matériel au personnel de la Commission de régulation de l’énergie et des minéraux de la Jordanie.
39 859,00 $
15 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ASEAN Regional Mine Action Center
CFLI-2023-ASEAN-0002
Faire la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation dans le cadre de l’action de l’ANASE contre les mines terrestres et les restes explosifs de guerre (REG) au moyen d’un atelier régional.
2 461 076,00 $
15 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Women in Advanced Manufacturing Skilled Trades
018934141
L’Initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés appuie les projets qui aident les femmes apprenties à obtenir la formation et le soutien dont elles ont besoin pour explorer les 39 métiers Sceau rouge admissibles, qui se trouvent principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication, faire carrière dans ces métiers et y réussir.
L’Initiative appuie des projets qui:
• créent des partenariats avec des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats ou des employeurs pour recruter des femmes;
• organisent des événements dirigés par des femmes comme outil de sensibilisation pour attirer les femmes dans l’industrie des métiers spécialisés;
• offrent du mentorat grâce à des modèles féminins, à des réseaux de femmes dans les métiers spécialisés et à des occasions d’échanger sur des exemples de réussite;
• créant un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l’aise et en sécurité sur les lieux de formation et de travail.