Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 067,00 $
15 août 2023
organisme à but lucratif
Adorable Chocolat
19412196
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
2 461 076,00 $
15 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Women in Advanced Manufacturing Skilled Trades
018934141
L’Initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés appuie les projets qui aident les femmes apprenties à obtenir la formation et le soutien dont elles ont besoin pour explorer les 39 métiers Sceau rouge admissibles, qui se trouvent principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication, faire carrière dans ces métiers et y réussir.
L’Initiative appuie des projets qui:
• créent des partenariats avec des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats ou des employeurs pour recruter des femmes;
• organisent des événements dirigés par des femmes comme outil de sensibilisation pour attirer les femmes dans l’industrie des métiers spécialisés;
• offrent du mentorat grâce à des modèles féminins, à des réseaux de femmes dans les métiers spécialisés et à des occasions d’échanger sur des exemples de réussite;
• créant un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l’aise et en sécurité sur les lieux de formation et de travail.
39 859,00 $
15 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ASEAN Regional Mine Action Center
CFLI-2023-ASEAN-0002
Faire la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation dans le cadre de l’action de l’ANASE contre les mines terrestres et les restes explosifs de guerre (REG) au moyen d’un atelier régional.
849 489,60 $
15 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fourniture d'équipements portatifs d'identification des radiations à la Jordanie
7453327 P008978004
Ce projet vise à renforcer la capacité de la Jordanie de détecter et de prévenir le trafic illicite de matières nucléaires ou radiologiques dans une installation aéroportuaire du pays. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir le matériel portatif de détection et d’identification des radiations utilisé sur le site; et 2) donner une formation connexe sur le fonctionnement et l’entretien du matériel au personnel de la Commission de régulation de l’énergie et des minéraux de la Jordanie.
5 000,00 $
15 août 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants aux Premières Nations de Cold Lake afin de les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de stockage d'énergie à air comprimé du lac Marguerite.
5 000,00 $
15 août 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Sucker Creek afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale électrique de Moraine initiatives.
897 264,80 $
15 août 2023
Contribution accordée à la Fort McKay Métis Community Association (Nation métisse de Fort McKay) dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
136 000,00 $
15 août 2023
Contribution accordée à la Première Nation de Fort McKay dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
2 395 473,00 $
15 août 2023
Centre de compétences – Projet de rénovation écologique
Modernisation d’un centre communautaire dans la ville de Trail (Colombie-Britannique), ce qui comprend l’installation d’un ascenseur, d’une cuisine communautaire commerciale, de salles de réunion à usages multiples et d’aires d’accueil. Les améliorations à la coque du bâtiment comprennent une nouvelle isolation, des fenêtres et des portes, un nouveau système de CVCA, deux thermopompes de 12,5 tonnes, deux chaudières électriques de 8,5 tonnes et l’installation d’un système solaire de 50 kW sur le toit.
50 000,00 $
15 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la communauté des fiducies foncières par l’accès aux outils d’auto-évaluation associés aux normes et aux pratiques