Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
15 août 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants aux Premières Nations de Cold Lake afin de les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de stockage d'énergie à air comprimé du lac Marguerite.
5 000,00 $
15 août 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Sucker Creek afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale électrique de Moraine initiatives.
897 264,80 $
15 août 2023
Contribution accordée à la Fort McKay Métis Community Association (Nation métisse de Fort McKay) dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
136 000,00 $
15 août 2023
Contribution accordée à la Première Nation de Fort McKay dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
2 067,00 $
15 août 2023
organisme à but lucratif
Adorable Chocolat
19412196
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
15 000,00 $
15 août 2023
organisme à but lucratif
FR-00521
FR-00521
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
15 août 2023
organisme à but lucratif
FR-00814
FR-00814
élaborer un plan d'adoption numérique
12 847,28 $
15 août 2023
organisme à but lucratif
FR-00914
FR-00914
élaborer un plan d'adoption numérique
14 849,73 $
15 août 2023
organisme à but lucratif
FR-01008
FR-01008
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
15 août 2023
organisme à but lucratif
FR-01370
FR-01370
élaborer un plan d'adoption numérique