Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 000,00 $
15 août 2023
organisme à but lucratif
Recherche et stratégie d’expansion du marché
1010241
L’entreprise réalisera une étude de marché afin de créer un cadre de vente adapté au marché, pour soutenir l’expansion vers d’autres marchés et l’accueil et l’intégration d’entreprises clientes plus importantes.
75 000,00 $
15 août 2023
organisme à but lucratif
Projet d’intégration de la plateforme
1010298
L’entreprise s’appuiera sur une technologie infonuagique pour améliorer l’intégration et l’analyse des données au sein d’une plateforme de données sur les membres.
280 000,00 $
15 août 2023
organisme à but lucratif
Moteur de réservation de location AI Voicebot
1010411
Nous développons un Voicebot IA pour l’industrie multirésidentielle, visant à capturer des prospects à partir d’appels téléphoniques entrants. En s’intégrant à Property Vista et en tirant parti de sa connectivité avec les ressources des sociétés de gestion immobilière, le Voicebot convertit efficacement les appels en rendez-vous, éliminant ainsi le besoin de messagerie vocale ou de services coûteux de centre d’appels.
138 000,00 $
15 août 2023
organisme à but lucratif
Expédition intuitive Greenest Choice
1010437
Le lancement réussi de l’option d’expédition «Greenest Choice», la création de systèmes de rapports de données internes et l’intégration avec le partenaire des droits fonciers ont permis d’étendre les fonctionnalités et de maintenir un avantage concurrentiel.
286 210,00 $
15 août 2023
établissement universitaire et institution publique
UN SYSTÈME SEMI-AUTOMATISÉ POUR DÉTECTER ET SUIVRE LES VOLS DE DISPERSION MASSIVE DE LA TORDEUSE DE BOURGEON DE L'ÉPINETTE À L'AIDE D'UN RADAR MÉTÉO
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L'objectif de ce Projet est de répondre aux principaux besoins scientifiques qui sous-tendent l'élaboration, le déploiement, l'efficacité et l'incidence de la Stratégie d'intervention précoce et d'améliorer les connaissances et les outils pour faire face au développement et à la propagation actuels et futurs des infestations de la tordeuse des bourgeons de l'épinette.
5 000,00 $
15 août 2023
autre
Le sixième Symposium Archéen International et la Conférence Target 2023
GC-130363S
Développer les connaissances sur les ressources minérales critiques connues, les contrôles géologiques et le potentiel minéral critique afin de stimuler le développement des minéraux critiques au Canada, aux États-Unis et en Australie.
30 000,00 $
15 août 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24121
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
37 500,00 $
15 août 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24126
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
30 000,00 $
15 août 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24131
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
40 000,00 $
15 août 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24139
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.