Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 494 150,00 $
14 août 2023
Contribution accordée au Centre autochtone sur les effets cumulatifs dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
19 975,50 $
14 août 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mines Alerte Canada afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
101 325,00 $
14 août 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Bande indienne de Tobacco Plains (Yaqit a·knuqi’it [oa]) afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de charbon cokéfiable Crown Mountain.
17 720,00 $
14 août 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la East Coast Environmental Law Association afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
300 000,00 $
14 août 2023
Contribution accordée à la Première Nation Malahat dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
10 695 874,00 $
14 août 2023
Projet de la rue Main – Réaménagement des installations de la rue Martha
Rénovation d'un établissement communautaire de santé et de bien-être à Winnipeg, au Manitoba, afin d'accroître l'accessibilité, l'efficacité énergétique, la résilience et la durabilité en améliorant l'enveloppe du bâtiment, les fenêtres, le toit, la plomberie et les systèmes électriques, ainsi qu'en ajoutant un accès par ascenseur à tous les niveaux du bâtiment, des toilettes accessibles et des portes automatiques.
2 356 494,00 $
14 août 2023
Revitalisation du Centre des vétérans de Clare
Amélioration d’une installation communautaire multifonction à Saulnierville (Nouvelle-Écosse), ce qui comprend une nouvelle entrée accessible, des panneaux solaires photovoltaïques sur le toit, le remplacement du revêtement extérieur du bâtiment pour une durabilité accrue, une mise à niveau des services électriques, une génératrice, le remplacement de l’unité de climatisation par une thermopompe, de nouvelles toilettes, la rénovation de la cuisine et des améliorations au système d’éclairage.
1 100 000,00 $
14 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilisation des municipalités pour la protection et la conservation des espaces verts locaux
52 233,04 $
14 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
325 000,00 $
14 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.