Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
14 août 2023
organisme à but lucratif
FR-14214
FR-14214
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 août 2023
organisme à but lucratif
FR-14280
FR-14280
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 août 2023
organisme à but lucratif
FR-14299
FR-14299
élaborer un plan d'adoption numérique
5 000 000,00 $
14 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ukraine – Réponse au barrage de Kakhovka – Fonds des Nations unies pour l'enfance 2023
7452254 P013282001
6 juin 2023 – Des explosions au barrage de Kakhovka ont détruit la structure hydroélectrique et provoqué des inondations à grande échelle le long de la partie inférieure du fleuve Dnipro en raison de la libération de l’eau du réservoir de Kakhovka. Par conséquent, 40 000 personnes touchées par les inondations ont besoin de services essentiels d’assainissement et d’hygiène, et 700 000 personnes qui dépendent du réservoir de Kakhovka n’ont pas d’accès à l’eau.
L’UNICEF a lancé des activités d’intervention d’urgence dans les oblasts de Kherson, de Mykolaïv et de Dnipropetrov dans les zones touchées par les inondations et les zones de première ligne, pour une durée d’un an. Grâce au soutien d’AMC, l’UNICEF rejoindra 500 000 personnes touchées par la destruction du barrage de Kakhovka. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir de l'eau par camion en urgence; 2) fournir de l'eau, de l'assainissement et des produits d'hygiène tels que de l'eau en bouteille, des kits d'hygiène, des réservoirs d'eau et des consommables pour la purification de l'eau; 3) effectuer une réhabilitation d'urgence à petite échelle des infrastructures d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène; 4) fournir des services de protection de l'enfance; 5) fournir des services de santé mentale et d'aide psychosociale.
750 000,00 $
14 août 2023
gouvernement
400060699
400060699
Installation communautaire : le projet vise la construction d'un centre communautaire à Saint-Alphonse-de-Granby afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
1 100 000,00 $
14 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilisation des municipalités pour la protection et la conservation des espaces verts locaux
52 233,04 $
14 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
325 000,00 $
14 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
69 930,00 $
14 août 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
46 260,25 $
14 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Oikos – Cooperation and Development
CFLI-2023-HAVAN-0001
Artisanat et identité à Artemisa : la participation des femmes et des jeunes à la création de produits d’identité locale à base de textiles et de bois.