Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
14 août 2023
organisme à but lucratif
Création de PNJ intelligents pour les jeux RV
1010257
L’objectif de ce projet est de développer et d’intégrer des algorithmes avancés d’intelligence artificielle (IA) dans les jeux RV afin de créer des personnages non joueurs (PNJ) intelligents, des adversaires aux comportements adaptatifs. Ces entités pilotées par l’IA offriraient des expériences de jeu dynamiques et stimulantes, donnant à chaque rencontre une impression de fraîcheur et d’imprévisibilité.
30 000,00 $
14 août 2023
organisme à but lucratif
PEJ-Développeur IA
1009796
Travailler en collaboration avec des experts du domaine afin de capter les exigences commerciales des cas d'utilisation spécifiques.
Développer des modèles de traitement de langage naturel , tout en nettoyant de grands ensembles de données.
153 396,00 $
14 août 2023
organisme à but lucratif
PPAME — Projet pilote de remise en état des zones humides artificielles
1010763
Le projet vise à révolutionner le traitement des eaux usées grâce à une technologie innovante qui améliore les performances des zones humides artificielles.
350 355,00 $
14 août 2023
organisme à but lucratif
AICTD — Projet pilote BioLure
1010811
Dans le cadre de ce projet pilote, un leurre de pêche bioluminescent breveté sera testé avec des partenaires industriels en Australie.
33 288,00 $
14 août 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle (volet 3).
1008233
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
14 août 2023
organisme à but lucratif
Améliorations techniques des produits existants, tant au niveau du matériel que de l’interface Web.
1006569
La technologie ColdChase est un système mondial de suivi et de contrôle des biens de grande valeur expédiés ou stockés. Le projet consiste à apporter des améliorations techniques au matériel et à l’interface Web. Il s’agit notamment de procéder à des tests significatifs avant de lancer le produit auprès des clients.
49 999,00 $
14 août 2023
bénéficiaire autochtone
Projet d’appel à propositions pour l’approvisionnement en matériel de transport maritime
CFP23-MSSC23
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
550 000,00 $
14 août 2023
autre
Projet de reboisement Derecho dans l’est de l’Ontario
2023 CFP 143
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
12 500,00 $
14 août 2023
autre
BOURSE WLADIMIR-A.-SMIRNOFF
GC-130634S
L'objectif de ce projet est de remettre une bourse d'études afin d'augmenter la sensibilisation et la visibilité des travaux effectués dans les domaines de la recherche qui portent sur la biologie et la gestion intégrée des ravageurs forestiers (maladies).
12 500,00 $
14 août 2023
autre
BOURSE WLADIMIR-A.-SMIRNOFF
GC-130637S
L'objectif de ce projet est de remettre une bourse d'études afin d'augmenter la sensibilisation et la visibilité des travaux effectués dans les domaines de la recherche qui portent sur la biologie et la gestion intégrée des ravageurs forestiers (insectes).