Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
14 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élaboration de pratiques exemplaires en matière de gestion des pollinisateurs
GC-2143
Cette subvention supporte l’Alberta Native Bee Council pour élaborer des pratiques de gestion exemplaires à l’appui des pollinisateurs indigènes, y compris les espèces en péril, en utilisant le parc national des Lacs-Waterton comme étude de cas.
2 000,00 $
14 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet vidéo de sensibilisation à l'ours aux ours
GC-2203
Cette contribution soutient Tourism Revelstoke à produire deux courtes vidéos pour les médias sociaux afin de sensibiliser à la façon de ranger en toute sécurité les substances attractives dans la ville et lors du camping ou de la récréation dans les montagnes. Le projet sert à créer des messages de sensibilisation aux ours cohérents et coordonnés qui profiteront à la fois aux résidents de Revelstoke ainsi qu'aux visiteurs de la ville et du parc national du Mont-Revelstoke. Les vidéos seront diffusées sur les réseaux sociaux pour atteindre un public ciblé.
2 700,00 $
14 août 2023
Célébrons ensemble la fête nationale de l'Acadie 2023
1359460
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
1 000 000,00 $
14 août 2023
bénéficiaire autochtone
PC0006948
PC0006948
Établir une exploitation agricole dans la Première Nation de Pelican Lake, dans le Nord-Ouest de la Saskatchewan
1 000 000,00 $
14 août 2023
bénéficiaire autochtone
PC0006948
PC0006948
Établir une exploitation agricole dans la Première Nation de Pelican Lake, dans le Nord-Ouest de la Saskatchewan
7 900,00 $
14 août 2023
Sharing the Field 2023
1360238
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
32 600,00 $
14 août 2023
Vancouver Asian Film Festival
1360335
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
25 900,00 $
14 août 2023
Festival FIKAS
1361974
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
30 000,00 $
14 août 2023
Nozhem First Peoples Performance Space Presentation Series
1362259
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
352 487,00 $
14 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cultivons la culture du consentement au Nouveau-Brunswick
GV230329
Ce projet de 32 mois, le Regroupement Féministe du Nouveau-Brunswick (RFNB) inc. amplifiera la pratique cultivons la culture du consentement : vers un changement systémique en matière de harcèlement sexuel dans les écoles afin de renforcer le secteur de la violence fondée sur le sexe (VFS). L'organisme traitera la réalisation des changements systémiques dans les politiques et les pratiques des écoles, offrira aux soignants les moyens de prévenir et de détecter la violence sexuelle, et instaurera une culture du consentement dans les établissements et les communautés concernés. Pour ce faire, le projet créera et animera un comité consultatif avec les organisations, les jeunes, notamment les jeunes 2ELGBTQI+, les jeunes racisés, et les jeunes garçons, et les institutions participantes, et animera des ateliers sur le consentement dans les écoles participantes.
Le RFNB produira une trousse d’outils comprenant des dépliants, des capsules vidéo, des affiches, un balado et des fiches pédagogiques pour informer les autres sur la pratique prometteuse afin de leur permettre de la reproduire ou le développer.