Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
800 000,00 $
11 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071159
600071159
Amélioration d'un attrait : le projet vise à appuyer l'organisme dans la création d'un nouveau spectacle immersif nocturne qui constitue un attrait touristique important en Mauricie.
200 000,00 $
11 août 2023
organisme à but lucratif
600071135
600071135
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise qui se spécialise dans la conception de solutions logiciels de gestion immobilière.
2 623 903,00 $
11 août 2023
Centre créatif du théâtre de Mulgrave Road
Nouveau bâtiment culturel à Guysborough, en Nouvelle-Écosse, pour créer une installation écologiquement durable et accessible, accueillante pour tous les membres de la communauté. Il comprend une salle de spectacle transformable, un hall d'entrée et un espace de réunion polyvalents, des bureaux, des vestiaires, des espaces de stockage, des toilettes, des ateliers, une cabine d'éclairage et de sonorisation, ainsi que des espaces de rassemblement communautaires intérieurs et extérieurs.
25 000 000,00 $
11 août 2023
Maison de soins pour personnes âgées MBQ
Maison de soins de longue durée des Premières nations dans la communauté locale pour fournir des soins personnels et du confort à une population âgée croissante qui est actuellement confrontée à des défis linguistiques et culturels lorsqu'elle doit quitter la communauté. Les services offerts comprendront des soins infirmiers et personnels 24 heures sur 24, des activités, une buanderie, des services alimentaires et des services administratifs.
1 349 740,00 $
11 août 2023
Amélioration de l'environnement et de l’accessibilité au Manitoba Theatre for Young People
Modernisation d’un théâtre à Winnipeg (Manitoba) offrant des services communautaires, de théâtre et d’autres arts à la communauté. Le projet comprend des améliorations à l’accessibilité et au système de CVCA du bâtiment ainsi que le remplacement de l’éclairage, des fenêtres et du toit.
14 940,00 $
11 août 2023
organisme à but lucratif
FR-00234
FR-00234
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 août 2023
organisme à but lucratif
FR-00908
FR-00908
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 août 2023
organisme à but lucratif
FR-01149
FR-01149
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 août 2023
organisme à but lucratif
FR-01277
FR-01277
élaborer un plan d'adoption numérique
14 849,73 $
11 août 2023
organisme à but lucratif
FR-01408
FR-01408
élaborer un plan d'adoption numérique