Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
570 000,00 $
11 août 2023
gouvernement
Developpement du réseau des bornes de recharge pour véhicules électriques de Manitoba Hydro
ZP-529
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 114 bornes de recharge de véhicules électriques en Manitoba.
4 930 000,00 $
11 août 2023
gouvernement
Infrastructure de recharge de véhicules électriques de la Ville de Toronto - Parc de véhicules et recharge en milieu de travail
ZP-472
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 526 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
99 900,00 $
11 août 2023
organisme à but lucratif
Développement de l'infrastructure de recharge de véhicules électriques SmartVMC
ZP-557
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
1 500 000,00 $
11 août 2023
organisme à but lucratif
Expansion du reseau Electrify Canada Ultra DCFC #1
ZP-228
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 chargeurs rapides au Canada.
1 500 000,00 $
11 août 2023
organisme à but lucratif
Expension du reseau Electrify Canada Ultra DCFC #2
ZP-306
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 chargeurs rapides au Québec et au Nouveau-Brunswick.
1 200 000,00 $
11 août 2023
organisme à but lucratif
Expension du reseau Electrify Canada Ultra DCFC #3
ZP-307
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 16 chargeurs rapides en Alberta et en Ontario.
500 000,00 $
11 août 2023
autre
Rénovation de l'infrastructure de recharge des véhicules électriques de Marinaside
ZP-550
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 100 bornes de recharge pour véhicules électrique en Colombie-Britannique.
4 500 000,00 $
11 août 2023
organisme à but lucratif
Réseau de recharge AURA pour véhicule électrique - 1
ZP-456
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 60 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario, au Québec et en Colombie britannique.
4 945 000,00 $
11 août 2023
organisme à but lucratif
Réseau de recharge AURA pour véhicule électrique - 2
ZP-459
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 79 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
59 466,00 $
11 août 2023
organisme à but lucratif
Projet d'infrastructure pour véhicules électriques au TSCC 2483
ZP-566
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.