Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
10 août 2023
organisme à but lucratif
600071251
600071251
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la compétitivité et l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces automobiles.
54 000,00 $
10 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à TAF Africa (Formerly The Albino Foundation)
CFLI-2023-ABUJA-0005
Renforcer les institutions en matière de gouvernance et de primauté du droit pour favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap à l’échelle locale dans l’État de Kaduna, au Nigéria, au moyen de la défense des droits, de la sensibilisation du public et du renforcement des capacités.
31 000,00 $
10 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Accountability Lab Nigeria
CFLI-2023-ABUJA-0006
Promouvoir l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes par la sensibilisation et la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’égalité des genres au Nigéria.
43 400,00 $
10 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Yiaga Africa
CFLI-2023-ABUJA-0008
Promouvoir des réformes de la politique électorale pour rétablir la confiance du public à l’égard du processus électoral et accroître la participation des jeunes femmes à la vie politique. ??
21 264,40 $
10 août 2023
bénéficiaire autochtone
PFP 2023 BRU01 SON
9100012279
Contributions pour permettre à la Nation des OjIbway de Saugeen de participer à la réunion de la Commission de mise à jour de mi-parcours de Bruce Power
13 200,00 $
10 août 2023
bénéficiaire autochtone
PFP 2023 DNNP-03 MNO
9100012421
Contributions pour permettre à la Nation métisse de l’Ontario de participer à l'audience publique de la Commission relative à l'applicabilité de l'évaluation environnementale du nouveau projet de la centrale nucléaire de Darlington.
7 875,00 $
10 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2023 DNNP-03 CELA
9100012422
Contributions pour permettre à l’Association canadienne du droit de l’environnement de participer à l'audience publique de la Commission relative à l'applicabilité de l'évaluation environnementale du nouveau projet de la centrale nucléaire de Darlington..
4 314,82 $
10 août 2023
bénéficiaire autochtone
G-2024 ISCF-112.1 MSIFN NWMDER SUPPORT
9100012490
Subvention pour permettre à la PNMSI d'assister à une conférence en vue de renforcer les capacités et les connaissances sur le secteur nucléaire.
2 953,50 $
10 août 2023
bénéficiaire autochtone
G-2024 ISCF-111.1 MSIFN GIS SOFTWARE
9100012525
Subventtion pour permettre à la PNMSI d'acquérir un logiciel SIG.
75 000,00 $
10 août 2023
bénéficiaire autochtone
Programme de surveillance environnementale communautaire de l’Athabasca Landing Métis Community Association