Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
11 août 2023
organisme à but lucratif
EUREKA Grappe — ITEA — Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA 2023 à Berlin
1009863
Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA qui se tiendront à Berlin, en Allemagne, du 11 au 15 septembre 2023. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel à propositions du cluster EUREKA ITEA.
20 768,00 $
11 août 2023
organisme à but lucratif
Formulation, analyse et amélioration du coussin de piste
1009234
Analyse de la formulation du coussin de piste et améliorations pour résoudre les problèmes de qualité.
2 623 903,00 $
11 août 2023
Centre créatif du théâtre de Mulgrave Road
Nouveau bâtiment culturel à Guysborough, en Nouvelle-Écosse, pour créer une installation écologiquement durable et accessible, accueillante pour tous les membres de la communauté. Il comprend une salle de spectacle transformable, un hall d'entrée et un espace de réunion polyvalents, des bureaux, des vestiaires, des espaces de stockage, des toilettes, des ateliers, une cabine d'éclairage et de sonorisation, ainsi que des espaces de rassemblement communautaires intérieurs et extérieurs.
25 000 000,00 $
11 août 2023
Maison de soins pour personnes âgées MBQ
Maison de soins de longue durée des Premières nations dans la communauté locale pour fournir des soins personnels et du confort à une population âgée croissante qui est actuellement confrontée à des défis linguistiques et culturels lorsqu'elle doit quitter la communauté. Les services offerts comprendront des soins infirmiers et personnels 24 heures sur 24, des activités, une buanderie, des services alimentaires et des services administratifs.
1 349 740,00 $
11 août 2023
Amélioration de l'environnement et de l’accessibilité au Manitoba Theatre for Young People
Modernisation d’un théâtre à Winnipeg (Manitoba) offrant des services communautaires, de théâtre et d’autres arts à la communauté. Le projet comprend des améliorations à l’accessibilité et au système de CVCA du bâtiment ainsi que le remplacement de l’éclairage, des fenêtres et du toit.
2 194 711,00 $
11 août 2023
bénéficiaire autochtone
Opérations des gardiens de Haida Gwaii
GC-2106
Cette contribution permet au Conseil de la Nation haïda de continuer à gérer le programme de gardiens Haida Gwaii, qui est en place depuis plus de 40 ans et est considéré comme un modèle pour les initiatives de programmes de gardiens à l'échelle internationale. Cela améliorera la durabilité à long terme du programme et soutiendra l'intendance haïda en cours, la continuité de la culture haïda et est dans l'esprit de GayGahlda | Kwah.hlahl.dáyaa Changing Tide Reconciliation Framework Agreement
25 000,00 $
11 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada Africville
2324-01-021
Pour appuyer la mise à jour de la présence du Africville Museum sur le web et les médias sociaux et ainsi créer une visibilité multi-plateformes en ligne et un musée virtuel.
1 667,00 $
11 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cérémonie pour les artefacts transférés à Fort Battleford
GC-2205
Cette subvention soutient la Brown Bear Woman Foundation pour organiser une cérémonie privée au lieu historique national du Fort-Battleford liée à l'entreposage et à l'entretien d'objets importants associés au chef Poundmaker.
5 500,00 $
11 août 2023
Fêtons l'Acadie - Miramichi
1358254
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
20 300,00 $
11 août 2023
Sortie branchée en Acadie 2023
1358306
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine