Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 999 015,00 $
10 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Justice, genre et construction de la paix en Colombie
7452514 P012752001
Ce projet vise à accroître la participation des citoyens aux processus de justice transitionnelle en Colombie en ciblant les femmes et les filles autochtones et les populations lesbiennes, gaies, bisexuelles, transsexuelles et intersexuées (LGBTI). Ce projet vise également à renforcer les capacités des acteurs du secteur judiciaire colombien, y compris les avocats et les autorités du Tribunal spécial pour la paix (Jurisdicción Especial para la Paz). Il vise aussi à faire avancer les dossiers de violations graves des droits de la personne commises dans le cadre du conflit entre les forces gouvernementales et les Forces Armées Révolutionnaires de Colombie (FARC).
114 500,00 $
10 août 2023
établissement universitaire et institution publique
Ressources geothermiques pour la transition energetique
GC-130349S
Formation sur l'utilisation de la géoscience GEM pour les habitants du Nord.
324 108,00 $
10 août 2023
222586
222586
Offrir un programme d’intro à l’amélioration continue et de planification de transition
200 000,00 $
10 août 2023
222760
222760
Concevoir stratégie dévelop. écosystème et organiser Sommet de l’innovation numérique 2023
40 067,00 $
10 août 2023
222553
222553
Soutenir la formation à l’engagement des dirigeants 2023-24
60 000,00 $
10 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071191
600071191
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation hors Québec d'une épreuve cycliste.
75 000,00 $
10 août 2023
organisme à but lucratif
600071045
600071045
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise qui se spécialise dans les solutions de commercialisation digital.
300 000,00 $
10 août 2023
organisme à but lucratif
600071251
600071251
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la compétitivité et l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces automobiles.
5 000,00 $
10 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet des 50 voix
GC-2147
Cette subvention soutient l'expression artistique des « Voices of Bonne Bay » pour capter les cinquante récits oraux de visiteurs, résidents, artistes, pêcheurs et bûcherons lors de la reconnaissance du cinquantenaire de la création du parc national du Gros-Morne.
17 250,00 $
10 août 2023
bénéficiaire autochtone
La mise en oeuvre du plan d‘action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.
GC-2120
Cette contribution soutient la participation du Hay River Métis Government Council pour la mise en oeuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.