Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 095,00 $
9 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Four Homes of Mercy or the Arab Orthodox Invalids' Home Chartiable Society
CFLI-2023-RMLAH -0007
Promouvoir le bien-être des résidents ayant des besoins particuliers et de leurs familles.
20 000,00 $
9 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à l'Action et Développement Solidaire (ADS)
CFLI-2023-TUNIS-TN-0010
Formations Tunisie88 – Jeunes: pour les jeunes et par les jeunes.
125 000,00 $
9 août 2023
organisme à but lucratif
600071223
600071223
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise qui développe des outils numériques de collaboration musicale.
950 000,00 $
9 août 2023
225066
225066
Agrandir installations et moderniser l’équipement pour augmenter la capacité de production
247 848,80 $
9 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir les fournisseurs diversifiés de services d’établissements: Accroître la capacité organismes d’aide aux personnes racisées de fournir des services d'établissement
S241500005
Indirect
256 267,95 $
9 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir les fournisseurs diversifiés de services d’établissements: Accroître la capacité organismes d’aide aux personnes racisées de fournir des services d'établissement
S241500005
Indirect
247 848,80 $
9 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir les fournisseurs diversifiés de services d’établissements: Accroître la capacité organismes d’aide aux personnes racisées de fournir des services d'établissement
S241500005
Indirect
841 789,00 $
9 août 2023
Projet de plan d'action pour la protection du littoral
La ville de Miramichi cherche à atténuer l'érosion des berges en raison de l'exposition combinée au vent, aux vagues et aux ondes de tempête. La détérioration progressive de la berge a déstabilisé la rue Water, menaçant la sécurité publique, les infrastructures essentielles, les réseaux de transport et l'environnement. Le projet prévoit la remise en état de 2 980 mètres de la berge de la rue Water par des mesures de stabilisation des pentes, notamment l'installation d'un enrochement blindé et l'incorporation de plantations d'arbres sélectives. Cela permettrait d'assurer la sécurité et la fonctionnalité de la rue Water, protégeant ainsi les infrastructures essentielles et le bien-être socio-économique et environnemental de la communauté.
4 456 646,00 $
9 août 2023
Projet d'optimisation et de récupération de chaleur au Centre récréatif d'Abbotsford
Ce projet comprend la modernisation du système de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) actuel, qui devrait permettre de réaliser des économies d'énergie et de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre. La rénovation aura un impact sur la communauté et les groupes mal desservis en améliorant la qualité de l'air, l'accessibilité et la résilience globale du bâtiment.
2 000 000,00 $
9 août 2023
organisme à but lucratif
1014433
1014433
Adopter de l’équipement de fabrication avancée pour accroître ses capacités et sa productivité.