Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
62 000,00 $
10 août 2023
établissement universitaire et institution publique
Enquête sur les oiseaux marins au Nunavik avec l’Université McGill
149 535,00 $
10 août 2023
bénéficiaire autochtone
Proposition de projet de surveillance environnementale des réserves liées aux changements climatiques dirigé par des Autochtones
132 500,00 $
10 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration des habitats de reptiles forestiers, riverains et à risque dans le lieu prioritaire de la zone carolinienne
153 000,00 $
10 août 2023
bénéficiaire autochtone
Inventaire des répercussions hors site pour les emplacements de puits
54 000,00 $
10 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à TAF Africa (Formerly The Albino Foundation)
CFLI-2023-ABUJA-0005
Renforcer les institutions en matière de gouvernance et de primauté du droit pour favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap à l’échelle locale dans l’État de Kaduna, au Nigéria, au moyen de la défense des droits, de la sensibilisation du public et du renforcement des capacités.
31 000,00 $
10 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Accountability Lab Nigeria
CFLI-2023-ABUJA-0006
Promouvoir l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes par la sensibilisation et la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’égalité des genres au Nigéria.
43 400,00 $
10 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Yiaga Africa
CFLI-2023-ABUJA-0008
Promouvoir des réformes de la politique électorale pour rétablir la confiance du public à l’égard du processus électoral et accroître la participation des jeunes femmes à la vie politique. ??
20 000,00 $
10 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à BBC MEDIA ACTION
CFLI-2023-TRPLI-0007
Reinforcement of Libyan female producers’ understanding of gender related topics and of their capacities to develop relevant impactful content, strengthening their contribution to the Libyan media sector through knowledge enhancement capacity building and production workshops.
17 250,00 $
10 août 2023
bénéficiaire autochtone
La mise en oeuvre du plan d‘action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.
GC-2120
Cette contribution soutient la participation du Hay River Métis Government Council pour la mise en oeuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.
5 000,00 $
10 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet des 50 voix
GC-2147
Cette subvention soutient l'expression artistique des « Voices of Bonne Bay » pour capter les cinquante récits oraux de visiteurs, résidents, artistes, pêcheurs et bûcherons lors de la reconnaissance du cinquantenaire de la création du parc national du Gros-Morne.