Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 records

15 400,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Fonctions de planification et de service client basées sur l’IA

Numéro de l’entente :

1034857

Durée : du 1 sept. 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Boost Buddy Canada Inc. est un fournisseur de services technologiques canadien spécialisé dans la recharge et le remplacement de batteries mobiles. L’entreprise est actuellement présente dans six grandes villes et permet à ses clients de réserver et de payer ses services en ligne via sa plateforme web en libre-service. Afin d’améliorer la gestion des planifications et l’efficacité opérationnelle, ce projet vise à développer et à déployer un agent de planification des services (SSA) alimenté par l’IA. Le SSA traitera les demandes de service, planifiera les rendez-vous et collectera des données pour un futur programme de maintenance préventive visant à fournir des services supplémentaires aux clients existants. La solution d’IA rationalisera la planification, réduira les frais généraux manuels et permettra une croissance nationale évolutive, avec pour objectif de résoudre 90 % des tâches routinières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Airdrie, Alberta, CA T4B 5J5

35 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un algorithme d’IA pour évaluer l’intégrité et la fiabilité des données météorologiques

Numéro de l’entente :

1034860

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à mettre en place un cadre de contrôle qualité évolutif et automatisé pour les données météorologiques provenant de stations météorologiques automatisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA V9W 8A5

75 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’évaluation de l’IA pour les activités de l’entonnoir de vente et l’amélioration des ventes en ligne

Numéro de l’entente :

1034879

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet soutiendra l’évaluation d’outils assistés par l’IA afin d’améliorer l’efficacité dans les domaines du marketing, des finances, de l’assurance qualité et des opérations. Le projet se concentrera sur l’identification et l’évaluation de solutions d’IA éprouvées et prêtes à l’emploi susceptibles d’améliorer les activités opérationnelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3P 2S2

150 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Modélisation de l’acier de construction en 2D et 3D

Numéro de l’entente :

1034880

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à produire des modèles 3D en acier de construction à partir de dessins techniques 2D afin d’estimer et de détailler l’acier de construction dans le secteur du bâtiment.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0H8

100 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un procédé hybride pour la fabrication de pièces creuses en matériaux composites

Numéro de l’entente :

1034886

Durée : du 1 sept. 2025 au 27 mars 2026
Description :

Développer un procédé hybride combinant vessie gonflable et infusion des fibres avec résine à basse pression pour produire des pièces creuses en composites avec un fini gelcoat de qualité, en une seule étape .

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Lin-Laurentides, Québec, CA J5M 2V9

200 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Conception du réacteur Carbonova de nouvelle génération et validation du CNF

Numéro de l’entente :

1034893

Durée : du 1 sept. 2025 au 30 juin 2026
Description :

Ce projet vise à développer un réacteur de nouvelle génération qui transforme le gaz de synthèse issu du CO2 et du méthane résiduels en nanofibres de carbone de grande valeur. Les travaux permettront de faire progresser les concepts de conception et les premiers essais des systèmes clés afin d’améliorer l’efficacité, la cohérence et la sécurité. En convertissant les gaz à effet de serre en matériaux de grande valeur, le projet soutiendra le leadership canadien dans le domaine des technologies propres, ouvrira de nouvelles perspectives dans le secteur de la fabrication de pointe et créera des emplois futurs dans le secteur des matériaux durables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 1C6

75 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : l’IA comme multiplicateur de force chez Tachyon

Numéro de l’entente :

1034906

Durée : du 1 sept. 2025 au 30 mars 2026
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J 3H8

75 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Qualification et planification de l’IA pour le développement et le déploiement d’une infrastructure IA canadienne sécurisée, accessible et conforme

Numéro de l’entente :

1034908

Durée : du 1 sept. 2025 au 23 févr. 2026
Description :

Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans l’activité principale de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Hamilton, Ontario, CA L8L 6A1

75 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation génétique et génotypage de la population pour tous les géniteurs femelles de saumon coho

Numéro de l’entente :

1034924

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet actuel améliore le programme d’élevage du saumon coho d’Habitat grâce à des évaluations génétiques et à la conception d’un programme d’élevage. Une évaluation génétique des géniteurs d’Habitat déterminera la conception d’un programme d’élevage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chase, Colombie-Britannique, CA V0E 1M1

400 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Reformulation du processus thermique

Numéro de l’entente :

1034931

Durée : du 1 sept. 2025 au 30 nov. 2026
Description :

Révision du processus de fabrication clé - actuellement, il s’agit d’un processus plasma, dans lequel le gaz réactif entre dans un tube plasma distant pour être converti, puis les espèces générées dans le plasma passent dans le réacteur, où elles réagissent avec les espèces chimisorbées. Ce processus sera remplacé par un processus thermique utilisant des précurseurs plus réactifs, afin d’obtenir les résultats souhaités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0N5