Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
277 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Recyclage du polyester à partir de déchets textiles mélangés
1018695
Ce projet étudiera la manière dont les textiles non polycotoniques et les revêtements fonctionnels se décomposent lors de la dépolymérisation chimique, créera des données de réaction internes et affinera les algorithmes d’apprentissage automatique. Un plan de mise à l’échelle sera élaboré pour traiter les déchets textiles non triés.
5 162,25 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
SKAHA REMOTE SENSING LTD.-2024-2025-1020504
1020504
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
75 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
Évaluation de l’étude conceptuelle : Réacteur continu pour le recyclage des textiles post-consommation
1007710
Dans ce projet, une évaluation technique du réacteur de dépolymérisation de l’entreprise sera réalisée et la faisabilité d’un processus continu de recyclage des matières premières textiles post-consommation sera analysée.
5 656,96 $
3 mai 2023
organisme à but lucratif
SKAHA REMOTE SENSING LTD.-2023-2024-1009066
1009066
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
80 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Détermination de méthodes de propagation rapide de cannabis sativa
987886
Étudier et mettre au point des méthodes de propagation rapide des plantes de cannabis et bien comprendre les besoins en ressources pour fournir ces services aux clients.
9 960,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
994282
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
73 152,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Catégorisation des déchets textiles basée sur des données
994284
Améliorer la capacité d'identifier et de trier les déchets textiles mélangés en fonction de leur recyclabilité, permettant à Sixone de traiter les déchets textiles non triés et de les convertir en matériaux d'habillement durables.
50 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Système de détection du graphène
983623
Conception et planification des modules de développement de la prochaine génération de graphène et de matériaux 2D pour les applications microélectroniques industrielles.
75 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - Transformateurs pour le traitement des déchets plastiques
1027591
Le projet se concentrera sur le développement et le test de stratégies d’IA pour le traitement des déchets plastiques.
60 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d’expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes.
1030217
Prestation de services de recherche et d’expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes