Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 000,00 $
21 juil. 2022
organisme à but lucratif
Technologies YAD inc-2022-2023-996483
996483
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
1 787,00 $
21 juil. 2022
gouvernement
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
149 600,00 $
11 juil. 2022
gouvernement
Entente pour les projets d'amélioration des passages à niveau
164485
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
25 000,00 $
11 juil. 2022
autre
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
-25 000,00 $
11 juil. 2022
autre
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
4 519,25 $
9 juil. 2022
autre
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
86 258,54 $
7 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
L'Entente de Financement de Projet
Priorité stratégique pour la formation sur la sécurité des armes à feu ainsi que des services connexes aux collectivités autochtones
4 949,51 $
7 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
L'Entente de Financement de Projet
Priorité stratégique pour la formation sur la sécurité des armes à feu ainsi que des services connexes aux collectivités autochtones
998 000,00 $
5 juil. 2022
L'accès aux services juridiques en périnatalité et petite enfance
12228858
Ce projet vise à fournir des ressources, des services et des conseils juridiques aux femmes enceintes racisées et à leurs familles vivant dans des situations vulnérables. Les ateliers seront conçus pour permettre aux clientes de se familiariser avec les questions juridiques, les procédures et les systèmes judiciaires et de comprendre comment s'y retrouver.
1 020 625,00 $
5 juil. 2022
L'accès aux services juridiques en périnatalité et petite enfance
12228858
Ce projet vise à fournir des ressources, des services et des conseils juridiques aux femmes enceintes racisées et à leurs familles vivant dans des situations vulnérables. Les ateliers seront conçus pour permettre aux clientes de se familiariser avec les questions juridiques, les procédures et les systèmes judiciaires et de comprendre comment s'y retrouver.