Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
296 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme Fastlane MLA - Cohorte 10
1032853
Cette CAO soutiendra jusqu’à 13 entreprises intéressées par les innovations en matière d’IA liées à l’IA générative et à l’IA agentique. Le Vector Institute embauchera et supervisera du personnel associé à l’apprentissage automatique pendant une période de quatre mois, après une période de planification de quatre mois. Chaque entreprise recevra environ deux équivalents temps plein, qui seront sélectionnés, embauchés et supervisés par Vector, puis détachés auprès de l’entreprise. Le programme comprend l’analyse de cas commerciaux, l’analyse et la préparation de données, le développement de preuves de concept et la documentation, en utilisant les conceptions et les concepts de référence de pointe du Vector Institute.
68 538,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Amélioration du processus d’intégration et de découpe des tables au plasma à commande numérique par ordinateur
1033130
Ce projet vise à améliorer l’efficacité et les capacités du service de découpe de métaux de l’entreprise. Il consiste à repenser l’espace, l’agencement et les processus de l’atelier de découpe afin d’accroître l’efficacité et de réduire les déchets. Les tâches principales comprennent l’évaluation des processus actuels, la mise en place d’une table plasma, la conception de gabarits et de fixations, et le test de nouveaux processus.
11 364,68 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Sonaro Inc.-2025-2026-1033208
1033208
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
50 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité robotisation couture
1033211
L’objectif du projet est de réaliser une étude de faisabilité pour la couture robotisée d’un modèle de tissu destiné à un siège, incluant le développement d’un gabarit de maintien du tissu plié ainsi que d’un outil robotique permettant le déplacement précis de ce gabarit.
55 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation et résilience des chaînes d’approvisionnement
1033333
Projet de substitution de matière première américaine pour un fournisseur stratégique canadien.
30 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Coordonnateur de recherche
1033466
Soutenir la conception, la mise en œuvre et l’évaluation d’essais de recherche en robotique agricole. Ce rôle est essentiel à la planification du projet, à la gestion des données, à la collaboration entre les intervenants et aux essais sur le terrain des technologies autonomes.
30 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Coordonnateur de projets spéciaux et de la réussite des clients
1033478
Wavve Boating est une application de navigation marine conviviale qui aide les plaisanciers à explorer les eaux en toute confiance tout en restant connectés à leur communauté nautique. Aujourd’hui l’application de navigation la plus téléchargée en Amérique du Nord, Wavve Boating connaît une croissance rapide et une demande croissante en matière d’assistance à la clientèle. Nous recherchons une personne récemment diplômée en commerce ou en ingénierie pour rejoindre notre équipe et soutenir les initiatives axées sur la réussite des clients. Ce poste consistera à développer des outils visant à améliorer la fidélisation des clients, à analyser les données des utilisateurs afin de découvrir de nouvelles possibilités, ou à répondre aux demandes entrantes en mettant à profit votre expertise sur les produits. Les candidats idéaux sont des personnes pratiques, curieuses et désireuses de créer des solutions qui ont un impact.
185 250,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux pour la technologie de l’ozone.
1033479
Ce projet consistera à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir (ou d’optimiser) un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour la technologie de l’ozone.
50 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Système pharmaceutique agent AI
1033497
Ce projet vise à développer un agent visuel innovant d’extraction de données basé sur l’IA afin de remédier au manque critique d’intégration entre les différents fournisseurs de logiciels dans les flux de travail pharmaceutiques et à l’intégrer dans le flux de travail clinique de Medi-scribe. Le module utilisera un agent visuel basé sur l’IA pour capturer intelligemment les informations des patients directement à partir d’applications tierces, éliminant ainsi la saisie manuelle des données, réduisant les erreurs de transcription et permettant une documentation et une extraction des données plus riches et plus précises.
30 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Améliorer le Dark Crawler
1033528
Le Dark Crawler permet la collecte et l’analyse de données en ligne à des fins d’évaluation des risques, de cybersécurité et d’applications commerciales. Ce projet permettra d’améliorer le logiciel existant et de le préparer pour son déploiement dans le cadre d’une initiative pilote, qui sera suivie d’une commercialisation.