Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

296 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme Fastlane MLA - Cohorte 10

Numéro de l’entente :

1032853

Durée : du 1 sept. 2025 au 8 juin 2026
Description :

Cette CAO soutiendra jusqu’à 13 entreprises intéressées par les innovations en matière d’IA liées à l’IA générative et à l’IA agentique. Le Vector Institute embauchera et supervisera du personnel associé à l’apprentissage automatique pendant une période de quatre mois, après une période de planification de quatre mois. Chaque entreprise recevra environ deux équivalents temps plein, qui seront sélectionnés, embauchés et supervisés par Vector, puis détachés auprès de l’entreprise. Le programme comprend l’analyse de cas commerciaux, l’analyse et la préparation de données, le développement de preuves de concept et la documentation, en utilisant les conceptions et les concepts de référence de pointe du Vector Institute.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0C6

68 538,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du processus d’intégration et de découpe des tables au plasma à commande numérique par ordinateur

Numéro de l’entente :

1033130

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer l’efficacité et les capacités du service de découpe de métaux de l’entreprise. Il consiste à repenser l’espace, l’agencement et les processus de l’atelier de découpe afin d’accroître l’efficacité et de réduire les déchets. Les tâches principales comprennent l’évaluation des processus actuels, la mise en place d’une table plasma, la conception de gabarits et de fixations, et le test de nouveaux processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hubley, Nouvelle-Écosse, CA B3Z 1C2

11 364,68 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Sonaro Inc.-2025-2026-1033208

Numéro de l’entente :

1033208

Durée : du 1 sept. 2025 au 2 mars 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2L3

50 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Faisabilité robotisation couture

Numéro de l’entente :

1033211

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif du projet est de réaliser une étude de faisabilité pour la couture robotisée d’un modèle de tissu destiné à un siège, incluant le développement d’un gabarit de maintien du tissu plié ainsi que d’un outil robotique permettant le déplacement précis de ce gabarit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Pascal, Québec, CA G0L 3Y0

55 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Optimisation et résilience des chaînes d’approvisionnement

Numéro de l’entente :

1033333

Durée : du 1 sept. 2025 au 25 sept. 2026
Description :

Projet de substitution de matière première américaine pour un fournisseur stratégique canadien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G2B 0S9

30 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Coordonnateur de recherche

Numéro de l’entente :

1033466

Durée : du 1 sept. 2025 au 2 mars 2026
Description :

Soutenir la conception, la mise en œuvre et l’évaluation d’essais de recherche en robotique agricole. Ce rôle est essentiel à la planification du projet, à la gestion des données, à la collaboration entre les intervenants et aux essais sur le terrain des technologies autonomes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Bothwell, Ontario, CA N0P 1C0

30 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Coordonnateur de projets spéciaux et de la réussite des clients

Numéro de l’entente :

1033478

Durée : du 1 sept. 2025 au 16 mars 2026
Description :

Wavve Boating est une application de navigation marine conviviale qui aide les plaisanciers à explorer les eaux en toute confiance tout en restant connectés à leur communauté nautique. Aujourd’hui l’application de navigation la plus téléchargée en Amérique du Nord, Wavve Boating connaît une croissance rapide et une demande croissante en matière d’assistance à la clientèle. Nous recherchons une personne récemment diplômée en commerce ou en ingénierie pour rejoindre notre équipe et soutenir les initiatives axées sur la réussite des clients. Ce poste consistera à développer des outils visant à améliorer la fidélisation des clients, à analyser les données des utilisateurs afin de découvrir de nouvelles possibilités, ou à répondre aux demandes entrantes en mettant à profit votre expertise sur les produits. Les candidats idéaux sont des personnes pratiques, curieuses et désireuses de créer des solutions qui ont un impact.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kingston, Ontario, CA K7P 2S2

185 250,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux pour la technologie de l’ozone.

Numéro de l’entente :

1033479

Durée : du 1 sept. 2025 au 9 mars 2026
Description :

Ce projet consistera à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir (ou d’optimiser) un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour la technologie de l’ozone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oldcastle, Ontario, CA N0R 1L0

50 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système pharmaceutique agent AI

Numéro de l’entente :

1033497

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à développer un agent visuel innovant d’extraction de données basé sur l’IA afin de remédier au manque critique d’intégration entre les différents fournisseurs de logiciels dans les flux de travail pharmaceutiques et à l’intégrer dans le flux de travail clinique de Medi-scribe. Le module utilisera un agent visuel basé sur l’IA pour capturer intelligemment les informations des patients directement à partir d’applications tierces, éliminant ainsi la saisie manuelle des données, réduisant les erreurs de transcription et permettant une documentation et une extraction des données plus riches et plus précises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2K 4J5

30 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Améliorer le Dark Crawler

Numéro de l’entente :

1033528

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le Dark Crawler permet la collecte et l’analyse de données en ligne à des fins d’évaluation des risques, de cybersécurité et d’applications commerciales. Ce projet permettra d’améliorer le logiciel existant et de le préparer pour son déploiement dans le cadre d’une initiative pilote, qui sera suivie d’une commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H 4W7