Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

1 050 000,00 $

8 août 2023
Entente :

222651

Numéro de l’entente :

222651

Durée : du 8 août 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Organiser le Celtic Colours International Festival pendant trois ans (2023-2025)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 1J2

100 000,00 $

8 août 2023
Entente :

222695

Numéro de l’entente :

222695

Durée : du 8 août 2023 au 30 juin 2024
Description :

Embaucher expert pour élaborer plan de traitement et production de métaux de terres rares

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3R7

306 900,00 $

8 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet sur la santé et le bien-être des équidés

Numéro de l’entente :

AAPN-PAAA-1442

Durée : du 8 août 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à fournir aux propriétaires d'équidés et aux personnes qui s'occupent d'eux des outils, des ressources et des formations pour améliorer les pratiques en matière de bien-être des équidés.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance : Volet Associations nationales de l'industrie
Location : Medicine Hat, Alberta, CA T1B 1E3

1 432 386,00 $

8 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Employment Enhancement Services Atlantic

Numéro de l’entente :

18772970

Durée : du 8 août 2023 au 31 juil. 2026
Description :

Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L2Z9

3 238 574,00 $

8 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Journey to Trades - Attracting and Retaining Women in the Red Seal Trades

Numéro de l’entente :

018935411

Durée : du 8 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le financement appuie des projets qui visent à recruter, à maintenir en poste des femmes apprenties ainsi qu’ à les aider à réussir dans au moins un des 39 métiers Sceau rouge admissibles en :.1. créant des partenariats avec des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats ou des employeurs pour recruter des femmes;.2. organisant des événements dirigés par des femmes comme outil de sensibilisation pour attirer les femmes dans l’industrie des métiers spécialisés;.3. offrant du mentorat grâce à des modèles féminins, à des réseaux de femmes dans les métiers spécialisés et à des occasions d’échanger sur des exemples de réussite;.4. créant un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l’aise et en sécurité sur les lieux de formation et de travail.

L’Initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés appuie les projets qui aident les femmes apprenties à obtenir la formation et le soutien dont elles ont besoin pour explorer les 39 métiers Sceau rouge admissibles, qui se trouvent principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication, faire carrière dans ces métiers et y réussir.

L’Initiative appuie des projets qui:
• créent des partenariats avec des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats ou des employeurs pour recruter des femmes;
• organisent des événements dirigés par des femmes comme outil de sensibilisation pour attirer les femmes dans l’industrie des métiers spécialisés;
• offrent du mentorat grâce à des modèles féminins, à des réseaux de femmes dans les métiers spécialisés et à des occasions d’échanger sur des exemples de réussite;
• créant un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l’aise et en sécurité sur les lieux de formation et de travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Femmes métiers spécialisés
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J1K2

2 935 777,00 $

8 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

WIRED (Women’s Interconnection and Retention in (the) Electrical Disciplines)

Numéro de l’entente :

018950113

Durée : du 8 août 2023 au 31 mars 2027
Description :

L’Initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés appuie les projets qui aident les femmes apprenties à obtenir la formation et le soutien dont elles ont besoin pour explorer les 39 métiers Sceau rouge admissibles, qui se trouvent principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication, faire carrière dans ces métiers et y réussir.

L’Initiative appuie des projets qui:
• créent des partenariats avec des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats ou des employeurs pour recruter des femmes;
• organisent des événements dirigés par des femmes comme outil de sensibilisation pour attirer les femmes dans l’industrie des métiers spécialisés;
• offrent du mentorat grâce à des modèles féminins, à des réseaux de femmes dans les métiers spécialisés et à des occasions d’échanger sur des exemples de réussite;
• créant un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l’aise et en sécurité sur les lieux de formation et de travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Femmes métiers spécialisés
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4G1E7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Turkish Enterprise and Business Confederation

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-ANKRA-0002

Durée : du 8 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer l’autonomie économique des femmes en Turquie grâce à des ateliers de réflexion conceptuelle.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ankara, TR

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Development Workshop Science, Culture, Training, Research, Implementation, Production and Enterprise Cooperative

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-ANKRA-0003

Durée : du 8 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Œuvrer vers l’abolition des mariages d’enfants parmi les familles de travailleurs agricoles migrants saisonniers grâce au renforcement des capacités et aux interventions communautaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ankara, TR

30 000,00 $

8 août 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Fundación Pachamama

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-QUITO-EC-0001

Durée : du 8 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcement du pouvoir économique des femmes achuars et shuars par la création de nouvelles solutions de financement dans la forêt pluviale amazonienne.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Quito, PE

49 746,00 $

8 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Pacific Blue Foundation

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-WLGTN-FJ-0003

Durée : du 8 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer la diversification économique, tout en soutenant la préservation de la culture et les rôles de leadership de la communauté sur l’île de Beqa.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Suva, FJ