Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 050 000,00 $
8 août 2023
222651
222651
Organiser le Celtic Colours International Festival pendant trois ans (2023-2025)
100 000,00 $
8 août 2023
222695
222695
Embaucher expert pour élaborer plan de traitement et production de métaux de terres rares
306 900,00 $
8 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet sur la santé et le bien-être des équidés
AAPN-PAAA-1442
Ce projet vise à fournir aux propriétaires d'équidés et aux personnes qui s'occupent d'eux des outils, des ressources et des formations pour améliorer les pratiques en matière de bien-être des équidés.
1 432 386,00 $
8 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Employment Enhancement Services Atlantic
18772970
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
3 238 574,00 $
8 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Journey to Trades - Attracting and Retaining Women in the Red Seal Trades
018935411
Le financement appuie des projets qui visent à recruter, à maintenir en poste des femmes apprenties ainsi qu’ à les aider à réussir dans au moins un des 39 métiers Sceau rouge admissibles en :.1. créant des partenariats avec des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats ou des employeurs pour recruter des femmes;.2. organisant des événements dirigés par des femmes comme outil de sensibilisation pour attirer les femmes dans l’industrie des métiers spécialisés;.3. offrant du mentorat grâce à des modèles féminins, à des réseaux de femmes dans les métiers spécialisés et à des occasions d’échanger sur des exemples de réussite;.4. créant un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l’aise et en sécurité sur les lieux de formation et de travail.
L’Initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés appuie les projets qui aident les femmes apprenties à obtenir la formation et le soutien dont elles ont besoin pour explorer les 39 métiers Sceau rouge admissibles, qui se trouvent principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication, faire carrière dans ces métiers et y réussir.
L’Initiative appuie des projets qui:
• créent des partenariats avec des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats ou des employeurs pour recruter des femmes;
• organisent des événements dirigés par des femmes comme outil de sensibilisation pour attirer les femmes dans l’industrie des métiers spécialisés;
• offrent du mentorat grâce à des modèles féminins, à des réseaux de femmes dans les métiers spécialisés et à des occasions d’échanger sur des exemples de réussite;
• créant un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l’aise et en sécurité sur les lieux de formation et de travail.
2 935 777,00 $
8 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
WIRED (Women’s Interconnection and Retention in (the) Electrical Disciplines)
018950113
L’Initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés appuie les projets qui aident les femmes apprenties à obtenir la formation et le soutien dont elles ont besoin pour explorer les 39 métiers Sceau rouge admissibles, qui se trouvent principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication, faire carrière dans ces métiers et y réussir.
L’Initiative appuie des projets qui:
• créent des partenariats avec des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats ou des employeurs pour recruter des femmes;
• organisent des événements dirigés par des femmes comme outil de sensibilisation pour attirer les femmes dans l’industrie des métiers spécialisés;
• offrent du mentorat grâce à des modèles féminins, à des réseaux de femmes dans les métiers spécialisés et à des occasions d’échanger sur des exemples de réussite;
• créant un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l’aise et en sécurité sur les lieux de formation et de travail.
45 851,21 $
8 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Turkish Enterprise and Business Confederation
CFLI-2023-ANKRA-0002
Renforcer l’autonomie économique des femmes en Turquie grâce à des ateliers de réflexion conceptuelle.
58 973,37 $
8 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Development Workshop Science, Culture, Training, Research, Implementation, Production and Enterprise Cooperative
CFLI-2023-ANKRA-0003
Œuvrer vers l’abolition des mariages d’enfants parmi les familles de travailleurs agricoles migrants saisonniers grâce au renforcement des capacités et aux interventions communautaires.
30 000,00 $
8 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Fundación Pachamama
CFLI-2023-QUITO-EC-0001
Renforcement du pouvoir économique des femmes achuars et shuars par la création de nouvelles solutions de financement dans la forêt pluviale amazonienne.
49 746,00 $
8 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Pacific Blue Foundation
CFLI-2023-WLGTN-FJ-0003
Renforcer la diversification économique, tout en soutenant la préservation de la culture et les rôles de leadership de la communauté sur l’île de Beqa.