Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

46 650,00 $

8 août 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Contribution à Asaga Primary School

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-WLGTN-WS-0001

Durée : du 8 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Améliorer les compétences en langue, lecture et calcul des élèves de l’école primaire d’Asaga et renforcer les compétences des enseignants en matière de recherche et d’enseignement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Apia, WS

38 550,00 $

8 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Saipipi Primary School

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-WLGTN-WS-0002

Durée : du 8 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Améliorer le niveau de confort et l’environnement d’apprentissage des élèves et des enseignants à l’école primaire de Saipipi.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Apia, WS

560 000,00 $

8 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Évaluation sommative de Nutrition International (2014-2023)

Numéro de l’entente :

7452282 P005253004

Durée : du 8 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Nutrition International est le plus important partenaire de mise en œuvre d'Affaires mondiales Canada en matière de programmes de nutrition mondiale et est la principale organisation de supplémentation en micronutriments dans le monde. Le Canada est le fondateur et le principal donateur de NI, fournissant en moyenne 50 millions de dollars par an ces dernières années, et près de 900 millions de dollars depuis sa création en 1992. Compte tenu de ce partenariat de longue date, un exercice d'évaluation sommative a été conceptualisé afin d'évaluer la programmation de Nutrition International sous trois subventions financées par GAC et couvrant une période de 9 ans. Le but de cette évaluation sommative est triple : i) éclairer les améliorations de la qualité de la conception et de la mise en œuvre des programmes et politiques de nutrition de NI ; ii) informer GAC et les autres donateurs sur la programmation et la prise de décision en matière de nutrition ; et iii) démontrer la responsabilité des résultats du programme de NI avec les intervenants canadiens et mondiaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2K3

10 000 000,00 $

8 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Avancement de la santé et des droits sexuels et reproductifs pour tous en Indonésie – Phase II

Numéro de l’entente :

7452457 P011439001

Durée : du 8 août 2023 au 31 déc. 2027
Description :

Ce projet met à profit l’expérience et les résultats tirés de la première phase du projet BERANI (P-003038-001). Il vise principalement à améliorer l’accès des femmes et des filles à des services de santé sexuelle et reproductive de qualité et à mettre fin à la violence fondée sur le genre (VFG). Sa portée est élargie pour atteindre les populations plus vulnérables de l’est de l’Indonésie et les régions négligées et ayant un accès limité aux services. Le travail est réalisé en étroite collaboration avec le gouvernement indonésien, notamment avec les ministères de la Santé, de la Planification du développement national, du Renforcement du pouvoir des femmes et de la Protection de l’enfance, et les Services de planification familiale à échelle nationale et locale, ainsi qu’avec des organisations de la société civile dans 14 provinces, et ce, afin de faire progresser la santé et les droits sexuels et reproductifs, ainsi que l’égalité entre les hommes et les femmes. Les activités de ce projet comprennent : 1) la prestation d’assistance technique aux centres d’excellence en formation des sages-femmes pour leur permettre de fournir des services d’éducation de qualité sur la santé et les droits sexuels et reproductifs; 2) l’élaboration de matériel de formation sur l’éducation sexuelle complète à l’intention des élèves du premier cycle du secondaire et des travailleurs de la santé; 3) la mobilisation et le dialogue au sein de la communauté pour diffuser de l’information sur la prévention des mariages d’enfants et sur des normes sociales positives; 4) l’organisation de formations sur l’égalité des genres et les aptitudes à la vie quotidienne à l’intention des adolescents et des adolescentes; 5) la prestation d’assistance technique au gouvernement national pour renforcer la qualité des services relatifs à la VFG.
Plus de 14 000 personnes (dont 50 % de femmes et de filles) bénéficient directement du projet. Parmi les bénéficiaires indirects, on compte les décideurs politiques, les prestataires de services de santé et de justice, la police, ainsi que les conseillers et conseillères et les enseignants et enseignantes qui soutiennent la planification familiale fondée sur les droits.
Le projet a également des retombées positives sur la prestation de formation de qualité pour les sages-femmes, sur la réponse à la VFG, sur l’éducation sexuelle complète et sur les efforts visant à éliminer le mariage des enfants et les mutilations génitales féminines.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US 10158

80 000,00 $

8 août 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN)
Location : SACHS HARBOUR, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0Z0

27 324,00 $

8 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : POWELL RIVER, Colombie-Britannique, CA V8A 0C4

11 552,00 $

8 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : WENDAKE, Québec, CA G0A 4V0

245 996,00 $

8 août 2023

établissement universitaire et institution publique

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution sur les données environnementales côtières de référence
Location : RIMOUSKI, Québec, CA G5L 3A1

1 500 000,00 $

8 août 2023

organisme à but lucratif

Description :

Récupération de chaleur et partage d’énergie des propriétés de Vancouver

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600071165

Numéro de l’entente :

600071165

Durée : du 8 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Mise à niveau des installations : dans le contexte du passage de l'ouragan Fiona, le projet vise à assurer le rétablissement de l'activité économique et communautaire d'une marina.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Les Îles-de-la-Madeleine, Québec, CA G4T 2W1