Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 432 386,00 $
8 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Employment Enhancement Services Atlantic
18772970
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
556 091,00 $
8 août 2023
organisme à but lucratif
INSPIRATION TECHNOLOGIES LTD.
ZP-279
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 42 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
540 000,00 $
8 août 2023
gouvernement
Projet d'électrification de la flotte de York Region
ZP-504
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 52 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
1 400 000,00 $
8 août 2023
gouvernement
Expansion du réseau de recharge rapide de l'IPE
ZP-452
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 13 bornes de recharge de véhicules électriques à l'Île-du-Prince-Édouard.
3 564 997,00 $
8 août 2023
organisme à but lucratif
SWTCH - Projet d'infrastructure de borne de recharge pour véhicules électriques pour les multi-familiales
ZP-453
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 753 Bornes de recharge pour véhicules électriques au Canada.
755 000,00 $
8 août 2023
organisme à but lucratif
Accélérer l'adoption de véhicules à émission zéro grâce à l'installation de recharge sur le lieu de travail, le public et l'hôtel
ZP-493
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 114 bornes de recharge pour véhicules électriques au Canada.
22 500,00 $
8 août 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1008941
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
26 800,00 $
8 août 2023
organisme à but lucratif
Embauche PEJ — Concepteur
1009084
Offrir à une personne récemment diplômée du baccalauréat en design et publicité une possibilité de développement de carrière en tant que concepteur graphique.
65 000,00 $
8 août 2023
organisme à but lucratif
Projet d’innovation commerciale
1009213
Ce projet a pour but d’aider Chocolate Soup à innover dans son processus de vente et à créer tout le matériel nécessaire pour soutenir la mise en place d’un moteur de vente reproductible et évolutif. Cela inclut un nouveau texte et une nouvelle conception de notre site web et de notre présence sur les médias sociaux, la création de matériel collatéral de marketing et de vente, ainsi que la création d’une stratégie de vente et de marketing sortante.
130 000,00 $
8 août 2023
organisme à but lucratif
PPAME — Performance de l’onduleur avec un fabricant de moteurs et un bateau électrique de loisir
1010661
Ce projet vise à caractériser l’impact d’un onduleur Hillcrest ZVS sur un sous-système onduleur-moteur et sur un bateau électrique de démonstration dans les installations d’essai au Royaume-Uni et aux États-Unis.