Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
8 août 2023
organisme à but lucratif
PEJ pour les applications mobiles et les pilotes de bas niveau pour le matériel de communication
1009392
Évaluer la portabilité d’un code commun développé sous la plateforme .NET MAUI pour déployer des applications mobiles pour les systèmes d’exploitation Android, iOS et Microsoft en développant des blocs de fonctions LEGO pour les pilotes de bas niveau USB, BT, NFC. Cette solution offrira une grande flexibilité dans le développement d’applications mobiles qui communiqueront à bas niveau avec le matériel, seront compatibles avec plusieurs plateformes et facilement portables pour les systèmes d’exploitation Android, iOS et Microsoft.
16 200,00 $
8 août 2023
CultureShock Community Arts Festival
1358391
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
150 000,00 $
8 août 2023
2024 FIS Moguls World Cup
1363087
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
391 586,00 $
8 août 2023
Art Not Shame Community Arts Centre
1363231
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
350 000,00 $
8 août 2023
Snowboard Community Sport Coaching development
1363629
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
2 200,00 $
8 août 2023
Reconciliation & History on the Land: Historic Trail Walk, Fort Battleford to Fort Pitt 2023
1360040
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
10 000,00 $
8 août 2023
CSC 23-24 CSI Pacific - Project - SIS
1361464
Programme de soutien au sport - Centre et instituts canadiens de sport
13 700,00 $
8 août 2023
Festival Filministes
1362064
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
2 651 183,00 $
7 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coastal Community Workforce Development Strategy
18771089
Les objectifs clés du PDMC :.• Appuyer les activités de planification de la main-d’œuvre des communautés en mobilisant des organismes communautaires dans l’élaboration d’un plan cernant la main-d’œuvre locale, les employeurs locaux à la recherche de personnel et les compétences requises pour répondre à la demande;.• Mettre en relation les employeurs et les fournisseurs de formation pour aider les travailleurs déplacés à acquérir des compétences par l’entremise de formations et de possibilités d’expérience professionnelle afin de favoriser leur transition vers les secteurs émergents et en croissance;.• Aider les employeurs à pourvoir les postes vacants qui contribuent à stimuler la croissance économique.
1 949 831,00 $
7 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Skilled Talent Elevation Program
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Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.