Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 592 405,00 $
7 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
TRANSFORM - Training, Recruitment, Accessibility, Needs Assessment & Skills Formation
018772806
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
1 879 200,00 $
7 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Building Capacity for Technology Integration Within First Nation Communities and Their Work
18771410
Les objectifs clés du PDMC :.• Appuyer les activités de planification de la main-d’œuvre des communautés en mobilisant des organismes communautaires dans l’élaboration d’un plan cernant la main-d’œuvre locale, les employeurs locaux à la recherche de personnel et les compétences requises pour répondre à la demande;.• Mettre en relation les employeurs et les fournisseurs de formation pour aider les travailleurs déplacés à acquérir des compétences par l’entremise de formations et de possibilités d’expérience professionnelle afin de favoriser leur transition vers les secteurs émergents et en croissance;.• Aider les employeurs à pourvoir les postes vacants qui contribuent à stimuler la croissance économique.
33 750,00 $
7 août 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1008020
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
50 000,00 $
7 août 2023
organisme à but lucratif
Presse et gabarit pour murs démontables
1008301
La technologie des cloisons démontables est de plus en plus demandée en raison du manque de logements et de la pénurie de main-d’œuvre et de la chaîne d’approvisionnement. La construction de cloisons traditionnelles consiste généralement à utiliser des montants en acier ou en bois, la main-d’œuvre étant assurée par des encadreurs qualifiés sur place. Compte tenu de la pénurie de logements, de temps, de main-d’œuvre et d’approvisionnement, il semble raisonnable d’utiliser des cloisons démontables. L’entreprise a étudié les systèmes de murs démontables, mais comme la plupart sont produits par emboutissage pour la fabrication, le coût n’est pas favorable au marché résidentiel à l’heure actuelle. L’alternative proposée pour l’instant, comme compromis rentable, est un mur démontable utilisant des matériaux de construction existants et facilement disponibles, déjà utilisés dans l’industrie de l’ossature murale.
71 000,00 $
7 août 2023
organisme à but lucratif
PRA — Essais de validation et de vérification des systèmes de remontée d’eau
1008338
Mesurer et étudier l’effet de remontée dans l’eau de mer de divers types d’équipements et de diverses conditions, afin d’optimiser les méthodes d’aide aux fermes piscicoles extracôtiers de saumon confrontées au réchauffement de l’eau de mer dû aux changements climatiques.
30 000,00 $
7 août 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Design Industriel
1008478
Le projet consiste à développer une nouvelle version du produit et à optimiser de la chaîne de production.
30 000,00 $
7 août 2023
organisme à but lucratif
Perfectionnement du rein artificiel portable GFR90
1008494
Le GFR90 développe et commercialise un rein artificiel portable utilisé pour la dialyse ambulatoire. L’hémodialyse utilisée pour traiter l’insuffisance rénale terminale est efficace, mais seulement lorsqu’elle est utilisée. L’intermittence de la dialyse pose des problèmes sociaux, économiques et médicaux. Notre dispositif permet l’extraction des fluides et des toxines (c’est-à-dire de l’urine) de manière quasi continue, comme un rein sain. Dans sa version actuelle, l’appareil pèse 6 livres, se présente sous la forme d’un gilet et peut être porté pratiquement à tout moment et pendant la plupart des activités de la journée. Il a pour effet de supprimer l’intermittence de la dialyse en clinique et de permettre une dialyse quasi continue, à domicile, qui peut corriger les problèmes d’intermittence de la dialyse en clinique.
30 000,00 $
7 août 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Conception mécanique détaillée d’un autobus zéro émission
1008519
Embauche d'un ingénieur en génie mécanique pour travailler sur la conception mécanique détaillée des diverses composantes du véhicule de production en assurant la conformité aux normes et requis des clients ainsi que la sécurité du produit.
30 000,00 $
7 août 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Embauche d’une personne récemment diplômée pour l’équipe chargée de la réussite des clients
1010711
Embauche d’un professionnel ou d’une professionnelle que l’entreprise peut encadrer et à qui elle peut offrir une expérience professionnelle au sein de l’équipe chargée de la réussite des clients.
60 000,00 $
7 août 2023
organisme à but lucratif
Plateforme de rapports détaillés et d’analyse prédictive de stockage
1008815
Le projet vise à développer une solution complète qui permettra aux différents gestionnaires responsables des données d'améliorer leur gestion de stockage. Grâce à un engin de rapports avancés, la solution leur permettrait d’obtenir des prévisions pour optimiser l'utilisation du stockage au sein des entreprises.