Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

TRANSFORM - Training, Recruitment, Accessibility, Needs Assessment & Skills Formation

Numéro de l’entente :

018772806

Durée : du 7 août 2023 au 27 mars 2026
Description :

Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : Toronto, Ontario, CA M4S1Y5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Building Capacity for Technology Integration Within First Nation Communities and Their Work

Numéro de l’entente :

18771410

Durée : du 7 août 2023 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs clés du PDMC :.• Appuyer les activités de planification de la main-d’œuvre des communautés en mobilisant des organismes communautaires dans l’élaboration d’un plan cernant la main-d’œuvre locale, les employeurs locaux à la recherche de personnel et les compétences requises pour répondre à la demande;.• Mettre en relation les employeurs et les fournisseurs de formation pour aider les travailleurs déplacés à acquérir des compétences par l’entremise de formations et de possibilités d’expérience professionnelle afin de favoriser leur transition vers les secteurs émergents et en croissance;.• Aider les employeurs à pourvoir les postes vacants qui contribuent à stimuler la croissance économique.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog. Dév. de la main d'œuvre des communautés-RGNL
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N4K4

33 750,00 $

7 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1008020

Durée : du 7 août 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 2G6

50 000,00 $

7 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Presse et gabarit pour murs démontables

Numéro de l’entente :

1008301

Durée : du 7 août 2023 au 31 janv. 2024
Description :

La technologie des cloisons démontables est de plus en plus demandée en raison du manque de logements et de la pénurie de main-d’œuvre et de la chaîne d’approvisionnement. La construction de cloisons traditionnelles consiste généralement à utiliser des montants en acier ou en bois, la main-d’œuvre étant assurée par des encadreurs qualifiés sur place. Compte tenu de la pénurie de logements, de temps, de main-d’œuvre et d’approvisionnement, il semble raisonnable d’utiliser des cloisons démontables. L’entreprise a étudié les systèmes de murs démontables, mais comme la plupart sont produits par emboutissage pour la fabrication, le coût n’est pas favorable au marché résidentiel à l’heure actuelle. L’alternative proposée pour l’instant, comme compromis rentable, est un mur démontable utilisant des matériaux de construction existants et facilement disponibles, déjà utilisés dans l’industrie de l’ossature murale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Blandford, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C 2G0

71 000,00 $

7 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA — Essais de validation et de vérification des systèmes de remontée d’eau

Numéro de l’entente :

1008338

Durée : du 7 août 2023 au 8 mars 2024
Description :

Mesurer et étudier l’effet de remontée dans l’eau de mer de divers types d’équipements et de diverses conditions, afin d’optimiser les méthodes d’aide aux fermes piscicoles extracôtiers de saumon confrontées au réchauffement de l’eau de mer dû aux changements climatiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Knowlton, Québec, CA J0E 1V0

30 000,00 $

7 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Design Industriel

Numéro de l’entente :

1008478

Durée : du 7 août 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Le projet consiste à développer une nouvelle version du produit et à optimiser de la chaîne de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gaspé,, Québec, CA G4X 6S2

30 000,00 $

7 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Perfectionnement du rein artificiel portable GFR90

Numéro de l’entente :

1008494

Durée : du 7 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le GFR90 développe et commercialise un rein artificiel portable utilisé pour la dialyse ambulatoire. L’hémodialyse utilisée pour traiter l’insuffisance rénale terminale est efficace, mais seulement lorsqu’elle est utilisée. L’intermittence de la dialyse pose des problèmes sociaux, économiques et médicaux. Notre dispositif permet l’extraction des fluides et des toxines (c’est-à-dire de l’urine) de manière quasi continue, comme un rein sain. Dans sa version actuelle, l’appareil pèse 6 livres, se présente sous la forme d’un gilet et peut être porté pratiquement à tout moment et pendant la plupart des activités de la journée. Il a pour effet de supprimer l’intermittence de la dialyse en clinique et de permettre une dialyse quasi continue, à domicile, qui peut corriger les problèmes d’intermittence de la dialyse en clinique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6P 1E6

30 000,00 $

7 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception mécanique détaillée d’un autobus zéro émission

Numéro de l’entente :

1008519

Durée : du 7 août 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Embauche d'un ingénieur en génie mécanique pour travailler sur la conception mécanique détaillée des diverses composantes du véhicule de production en assurant la conformité aux normes et requis des clients ainsi que la sécurité du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Longueuil, Québec, CA J4H 2Z3

30 000,00 $

7 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Embauche d’une personne récemment diplômée pour l’équipe chargée de la réussite des clients

Numéro de l’entente :

1010711

Durée : du 7 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Embauche d’un professionnel ou d’une professionnelle que l’entreprise peut encadrer et à qui elle peut offrir une expérience professionnelle au sein de l’équipe chargée de la réussite des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5W1

60 000,00 $

7 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de rapports détaillés et d’analyse prédictive de stockage

Numéro de l’entente :

1008815

Durée : du 7 août 2023 au 1 avr. 2024
Description :

Le projet vise à développer une solution complète qui permettra aux différents gestionnaires responsables des données d'améliorer leur gestion de stockage. Grâce à un engin de rapports avancés, la solution leur permettrait d’obtenir des prévisions pour optimiser l'utilisation du stockage au sein des entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Jacques-le-Mineur, Québec, CA J0J 1Z0