Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

30 000,00 $

7 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme événementielle tout-en-un

Numéro de l’entente :

1008837

Durée : du 7 août 2023 au 29 mars 2024
Description :

Le projet a pour but de développer des façons d’optimiser la participation aux événements d’affaires en offrant une technologie de pointe et un accompagnement humain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montreal, Québec, CA H2Y 2E5

12 670,00 $

7 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1008852

Durée : du 7 août 2023 au 6 oct. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G2C 0M2

75 000,00 $

7 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Laryngoscope de nouvelle génération (prototype A)

Numéro de l’entente :

1009022

Durée : du 7 août 2023 au 12 déc. 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de développer un prototype de laryngoscope vidéo de nouvelle génération présentant plusieurs caractéristiques uniques qui faciliteront l’intubation endotrachéale pour les anesthésistes et les autres professionnels de la santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H4E 1E3

200 000,00 $

7 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des mesures sur la plateforme

Numéro de l’entente :

1009842

Durée : du 7 août 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Ajout de capacités de mesure dans une plateforme de produits visant à aider les acheteurs à visualiser, découvrir et décider des produits de rénovation domiciliaire tels que les revêtements de sol, les murs et les comptoirs. Une étape critique, et souvent imparfaitement réalisée, pour l’établissement d’un devis ou la vente de produits comme les revêtements de sol consiste à s’assurer que des mesures précises sont prises. En combinant notre technologie de reconnaissance des pièces avec la RA et d’autres technologies de détection, nous visons à faire de cette étape une partie intégrante de l’expérience des acheteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 3V5

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation des technologies d’observation en mer

Numéro de l’entente :

1009953

Durée : du 7 août 2023 au 30 mars 2024
Description :

Edgewise Environmental propose un projet innovant qui vise à examiner la précision de la détection entre les observateurs de mammifères marins (MMO) et celle de la technologie sans pilote dans le but de fournir un ensemble de compétences/outils avancés pour améliorer la précision, l’efficacité et l’extension de la couverture dans leur travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5A2

65 000,00 $

7 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA — Amélioration et commercialisation d’OPUS

Numéro de l’entente :

1008775

Durée : du 7 août 2023 au 31 oct. 2023
Description :

InVintory est une société de logiciels et de services basée à Toronto qui conçoit des produits permettant aux collectionneurs de vin de comprendre, de suivre, de localiser, d’évaluer et d’assurer leurs collections de vin. L’entreprise dispose d’une application iPhone qui compte plus de 10 000 utilisateurs actifs et a créé Opus pour les collections plus importantes et les utilisateurs chevronnés. Le cœur de ce produit est une représentation virtuelle en 3D d’une cave à vin. Opus est actuellement en version bêta. L’entreprise en a vendu plus de 50 à des utilisateurs existants et nouveaux afin de tester l’adéquation produit-marché. Ce faisant, l’entreprise a identifié les défis techniques et les améliorations qui sont nécessaires pour un lancement commercial à grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thornhill, Ontario, CA L4J 8K6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070871

Numéro de l’entente :

600070871

Durée : du 7 août 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation hors Québec des éditions 2023, 2024 et 2025 de la Foire gourmande de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-Est ontarien.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Ville-Marie, Québec, CA J9V 1L2

350 000,00 $

7 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071219

Numéro de l’entente :

600071219

Durée : du 7 août 2023 au 31 janv. 2025
Description :

Acquisition d’équipements numériques : le projet vise l’amélioration de la productivité et l’augmentation de la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication et la réparation de moules à paroi mince.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Sainte-Claire, Québec, CA G0R 2V0

250 000,00 $

7 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CRC maison Radisson, renouvellement des fenêtres

Numéro de l’entente :

300-75013

Durée : du 7 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet comprend la construction de fenêtres sur mesure, l'installation d'une protection contre les fils à haute tension, le décapage des fenêtres et l'élimination des déchets, la reconstruction de l'encadrement des fenêtres, l'installation de membranes d'étanchéité autour des fenêtres, l'installation de nouvelles fenêtres, l'étanchéification des fenêtres (calfeutrage) et la réparation des dégâts causés par les travaux de terrassement.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Trois-Rivieres, Québec, CA G9A 5K4

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Face-to-Face Gardens Cambodia Organization (F2F Cambodia)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-BNGKK-CA-0001

Durée : du 7 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer le pouvoir des femmes et des filles, notamment des femmes et des filles en situation de handicap, ainsi que des personnes s’occupant de personnes défavorisées dans les villages ruraux de la province de Pursat, en créant des jardins de la victoire plus résilients face aux défis liés aux changements climatiques où sont cultivés une grande diversité de légumes, pour accroître la sécurité alimentaire et les revenus d’environ 1 200 familles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Phnom Penh, KH