Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
7 août 2023
organisme à but lucratif
Plateforme événementielle tout-en-un
1008837
Le projet a pour but de développer des façons d’optimiser la participation aux événements d’affaires en offrant une technologie de pointe et un accompagnement humain.
12 670,00 $
7 août 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle.
1008852
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
7 août 2023
organisme à but lucratif
Laryngoscope de nouvelle génération (prototype A)
1009022
L’objectif de ce projet est de développer un prototype de laryngoscope vidéo de nouvelle génération présentant plusieurs caractéristiques uniques qui faciliteront l’intubation endotrachéale pour les anesthésistes et les autres professionnels de la santé.
200 000,00 $
7 août 2023
organisme à but lucratif
Amélioration des mesures sur la plateforme
1009842
Ajout de capacités de mesure dans une plateforme de produits visant à aider les acheteurs à visualiser, découvrir et décider des produits de rénovation domiciliaire tels que les revêtements de sol, les murs et les comptoirs. Une étape critique, et souvent imparfaitement réalisée, pour l’établissement d’un devis ou la vente de produits comme les revêtements de sol consiste à s’assurer que des mesures précises sont prises. En combinant notre technologie de reconnaissance des pièces avec la RA et d’autres technologies de détection, nous visons à faire de cette étape une partie intégrante de l’expérience des acheteurs.
47 476,00 $
7 août 2023
organisme à but lucratif
Évaluation des technologies d’observation en mer
1009953
Edgewise Environmental propose un projet innovant qui vise à examiner la précision de la détection entre les observateurs de mammifères marins (MMO) et celle de la technologie sans pilote dans le but de fournir un ensemble de compétences/outils avancés pour améliorer la précision, l’efficacité et l’extension de la couverture dans leur travail.
65 000,00 $
7 août 2023
organisme à but lucratif
PRA — Amélioration et commercialisation d’OPUS
1008775
InVintory est une société de logiciels et de services basée à Toronto qui conçoit des produits permettant aux collectionneurs de vin de comprendre, de suivre, de localiser, d’évaluer et d’assurer leurs collections de vin. L’entreprise dispose d’une application iPhone qui compte plus de 10 000 utilisateurs actifs et a créé Opus pour les collections plus importantes et les utilisateurs chevronnés. Le cœur de ce produit est une représentation virtuelle en 3D d’une cave à vin. Opus est actuellement en version bêta. L’entreprise en a vendu plus de 50 à des utilisateurs existants et nouveaux afin de tester l’adéquation produit-marché. Ce faisant, l’entreprise a identifié les défis techniques et les améliorations qui sont nécessaires pour un lancement commercial à grande échelle.
301 910,00 $
7 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070871
600070871
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation hors Québec des éditions 2023, 2024 et 2025 de la Foire gourmande de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-Est ontarien.
350 000,00 $
7 août 2023
organisme à but lucratif
600071219
600071219
Acquisition d’équipements numériques : le projet vise l’amélioration de la productivité et l’augmentation de la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication et la réparation de moules à paroi mince.
250 000,00 $
7 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC maison Radisson, renouvellement des fenêtres
300-75013
Le projet comprend la construction de fenêtres sur mesure, l'installation d'une protection contre les fils à haute tension, le décapage des fenêtres et l'élimination des déchets, la reconstruction de l'encadrement des fenêtres, l'installation de membranes d'étanchéité autour des fenêtres, l'installation de nouvelles fenêtres, l'étanchéification des fenêtres (calfeutrage) et la réparation des dégâts causés par les travaux de terrassement.
20 492,00 $
7 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Face-to-Face Gardens Cambodia Organization (F2F Cambodia)
CFLI-2023-BNGKK-CA-0001
Renforcer le pouvoir des femmes et des filles, notamment des femmes et des filles en situation de handicap, ainsi que des personnes s’occupant de personnes défavorisées dans les villages ruraux de la province de Pursat, en créant des jardins de la victoire plus résilients face aux défis liés aux changements climatiques où sont cultivés une grande diversité de légumes, pour accroître la sécurité alimentaire et les revenus d’environ 1 200 familles.