Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 500,00 $
4 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
1 800 000,00 $
4 août 2023
gouvernement
Accord de contribution pour le cadre d'Agri-relance entre le Canada et l'Ontario pour l'initiative Canada-Ontario de remplacement des colonies d'abeilles hivernantes (2021-2022)
2021-2022 Canada-Ontario Overwinter Bee Colony
Ce projet vise de fournir un soutien financier pour aider les apiculteurs à faire face aux coûts extraordinaires liés aux pertes d'abeilles pendant l'hiver 2022.
500 000,00 $
4 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071273
600071273
Frais de fonctionnement : le projet vise à sensibiliser et offrir un accompagnement personnalisé en matière de transfert d’entreprises aux personnes issues des groupes sous représentés en entrepreneuriat.
975 000,00 $
4 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014427
1014427
Soutenir les compétences entrepreneuriales et la formation sur le renforcement des capacités, en mettant l’accent sur les jeunes et les collectivités autochtones dans le Sud-Ouest de l’Ontario.
2 468 541,00 $
4 août 2023
bénéficiaire autochtone
1014525
1014525
Établir une exploitation aquaponique et hydroponique pour appuyer le développement économique de la collectivité de la Première Nation de Curve Lake.
2 300 000,00 $
4 août 2023
organisme à but lucratif
1014432
1014432
Mettre à l’échelle le développement et la commercialisation de nouveaux produits agricoles et agroalimentaires afin de soutenir l’expansion du marché.
924 000,00 $
4 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014431
1014431
Mettre à jour des plans stratégiques et soutenir les compétences entrepreneuriales, la formation au développement des capacités, ainsi que, des occasions d’approvisionnement, en particulier pour les jeunes et les entreprises autochtones.
2 300 000,00 $
4 août 2023
organisme à but lucratif
1014432
1014432
Mettre à l’échelle le développement et la commercialisation de nouveaux produits agricoles et agroalimentaires afin de soutenir l’expansion du marché.
2 000,00 $
4 août 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à La Société pour vaincre la pollution afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier Mont Sorcier.
4 950,00 $
4 août 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Société de conservation de la faune du Canada afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de la route de raccordement du Nord.