Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 records

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0009940

Numéro de l’entente :

PC0009940

Durée : du 2 déc. 2024 au 1 mai 2026
Description :

Améliorer la capacité de traitement de l'eau et la cuisine, et améliorer le marketing au Waters Edge Eco Lodge

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Waterhen Lake, Saskatchewan, CA S0M 3B0

5 000,00 $

2 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 292

Durée : du 2 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : CHEMAINUS, Colombie-Britannique, CA V0R1K0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 292

Durée : du 2 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : DUNCAN, Colombie-Britannique, CA V9L5N9

247 869,00 $

2 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pour Kelly

Numéro de l’entente :

SO240224

Durée : du 2 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 28 mois, la Sunshine House cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+ en fournissant du soutien sectoriel dans le Manitoba afin d’améliorer les services et répondre aux besoins des populations 2ELGBTQI+ en situation d’itinérance et qui vivent les intersections de la race, de la toxicomanie, de la pauvreté et de la survie dans les environnements urbains. Cela sera fait en renforçant leur cercle consultatif communautaire, en menant une révision de la littérature et en élaborant un rapport complet sur l’insécurité du logement pour les personnes 2ELGBTQI+ à Winnipeg, de même qu’en créant une communauté de pratiques pour développer et partager les traductions de connaissances et le matériel éducatif comprenant les pratiques exemplaires et des formations. La Sunshine House mènera une évaluation des répercussions de leur projet afin de guider l’apprentissage futur dans leurs efforts de cerner la situation du logement à Winnipeg, de combler les lacunes dans les mesures de soutien et de fournir une orientation aux prestataires de services pour leur permettre de travailler efficacement avec les membres de la communauté 2ELGBTQI+ qui vivent de l’insécurité en matière de logement.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3A 0S7

299 999,00 $

2 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Project arc-en-ciel d’héritages, nord de la Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

SO240205

Durée : du 2 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 28 mois, la Northern BC Queer Connection Society cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+ en promouvant l’histoire des personnes 2ELGBTQI+ vivant dans le nord de la Colombie-Britannique. Cela sera fait au moyen de mobilisation et de consultations communautaires et en travaillant avec les participantes et participant qui acceptent d’être filmés afin de partager leurs défis et leur succès en lien au mouvement 2ELGBTQI+ dans les régions rurales et éloignées dans le nord de la Colombie-Britannique. Un court documentaire sera créé au moyen des histoires partagées et du contenu sera recueilli pour un livre.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L 2R5

243 709,00 $

2 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Call Auntie – Multiplier nos efforts pour le bien-être communautaire

Numéro de l’entente :

WP240051

Durée : du 2 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 16 mois, Call Auntie renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet répondra au besoin de soutenir la santé sexuelle et reproductive des femmes autochtones en milieu urbain dans la région du Grand Toronto; de mieux répondre aux divers besoins du personnel autochtone et de la clientèle (autochtone, à faible revenu) de Call Auntie et mieux les refléter; et de mettre en place une main-d’œuvre rémunérée équitablement qui sera plus susceptible de rester en poste et d’offrir un soutien à long terme à la clientèle. Le projet comprendra A) le renforcement des connaissances et des compétences culturelles de l’équipe pour servir une plus grande diversité de personnes; B) l’amélioration du bien-être et de l’équité du personnel pour une plus grande stabilité de la main-d’œuvre; C) le renforcement de la capacité collective pour les soins tenant compte des traumatismes dirigés par les Autochtones; et D) l’amélioration de la prise de décisions organisationnelles (gouvernance/politiques).

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 2B6

25 000,00 $

2 déc. 2024
Description :

Monument commémoratif des soldats ou monument commémoratif de guerre de l’Île-du-Prince-Édouard (appelé familièrement monument commémoratif de guerre de Charlottetown)

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA

2 853,00 $

2 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 292

Durée : du 2 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : LANTZVILLE, Colombie-Britannique, CA V0R2H0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 292

Durée : du 2 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : DUNCAN, Colombie-Britannique, CA V9L5N9

180 030,00 $

2 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ensemble pour les personnes vulnérables

Numéro de l’entente :

SO240196

Durée : du 2 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de 28 mois, Cercle de Jeunes Rainbow-GTA s’attaquera aux besoins et aux obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, un comité de projet travaillera à identifier les obstacles vécus par les nouveaux immigrants et refugiés francophones, membres de la communauté 2ELGBTQI+ dans la région de Durham; des solutions adaptées aux besoins spécifiques seront identifiées par la suite. L'organisme planifiera des sessions d’information afin de faire valider les obstacles et solutions auprès des membres de différentes communautés 2ELGBTQI+ dans la région. Un rapport final qui inclut les principales conclusions et recommandations sera élaboré et distribué dans les communautés 2ELGBTQI+.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Pickering, Ontario, CA L1W 1J3