Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087966 dossiers trouvés

800 000,00 $

4 août 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution de l’initiative concernant la mer des Salish
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6N 3R5

5 737 634,00 $

4 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien à l'Unité de prévention du terrorisme radiologique et nucléaire d'INTERPOL - 2023 à 2025

Numéro de l’entente :

7453096 P012741001

Durée : du 4 août 2023 au 30 juin 2026
Description :

Le projet vise à réduire les menaces que la prolifération et l'utilisation d'armes de destruction massive font peser sur les Canadiens et la communauté internationale. Les activités du projet comprennent : 1) la mise en œuvre de processus nationaux d'évaluation des capacités et de formation dans les pays hautement prioritaires afin de renforcer les capacités de lutte contre la contrebande nucléaire; 2) la mise en place de groupes de travail régionaux Geiger réunissant des organismes chargés de l'application de la loi et des services de sécurité. Ces groupes cherchent à mettre en commun des renseignements sur les menaces à la sécurité nucléaire et radiologique et sur les nouvelles tendances.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Prog réduction menace arme(ancien PPM)-S
Location : Lyon, FR 69006

53 788,73 $

4 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Medya Araştırmaları Derneği

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-ANKRA-0001

Durée : du 4 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer les capacités en matière de journalisme électoral pour les médias locaux et les journalistes citoyens dans les régions de l’Égée et de la Méditerranée de la Turquie par la formation et la coordination.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ankara, TR

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Afghanistan Harzaras Culture and Solidarity Association

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-ANKRA-0004

Durée : du 4 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Assurer la participation significative des femmes et des adolescentes réfugiées à la prise de décision, au lobbying et à la défense des intérêts à Trabzon, en Turquie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ankara, TR

55 000,45 $

4 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à SAORSA

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-ANKRA-GE-0002

Durée : du 4 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Promouvoir le leadership politique et la prise de décisions des femmes des milieux ruraux dans la région d’Adjara : « montrer la voie vers l’égalité des genres à l’échelle régionale ».

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tbilissi, GE

49 090,91 $

4 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à PNG Counsellor's Association

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-CNBRA-PG-0001

Durée : du 4 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer les services de consultation en Papouasie–Nouvelle-Guinée en développant les capacités des « conseillers aux pieds nus » et en créant un programme d’études menant à l’obtention d’un diplôme.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Port Moresby, PG

30 000,00 $

4 août 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Fundación Idea Dignidad

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-QUITO-EC-0005

Durée : du 4 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Mettre sur pied une école pour les mères, les pères et les proches aidants de filles, de garçons et d’adolescents de la collectivité Yaruqui, pour leur faire connaître des outils d’éducation des enfants fondée sur le respect, sans violence ni stéréotypes de genre, et accroître leur utilisation : « Communauté pour une éducation consciente des enfants : une enfance sans stéréotypes ».

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Quito, PE

32 000,00 $

4 août 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Fundación Humana Pueblo a Pueblo

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-QUITO-EC-0008

Durée : du 4 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer l’équité entre les genres et la productivité économique des femmes autochtones dans la paroisse de Quisapincha, en Équateur.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Quito, PE

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Asociación de Mujeres por la Equidad de Género y la Autonomía - MEGA

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-QUITO-EC-0009

Durée : du 4 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Des femmes renforcent leur pouvoir économique grâce à la réduction de l’écart numérique entre les genres à Quito et à Cayambe.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Quito, PE

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Treatment and Rehabilitation Centre for Victims of Torture (TRC)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-RMLAH -0003

Durée : du 4 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer la résilience, faire face et atténuer les traumatismes psychologiques des enfants et des femmes dans les zones fortement touchées de H2, Hébron.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ramallah, PS