Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 000,00 $
4 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Asociación de Mujeres por la Equidad de Género y la Autonomía - MEGA
CFLI-2023-QUITO-EC-0009
Des femmes renforcent leur pouvoir économique grâce à la réduction de l’écart numérique entre les genres à Quito et à Cayambe.
34 000,00 $
4 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Treatment and Rehabilitation Centre for Victims of Torture (TRC)
CFLI-2023-RMLAH -0003
Renforcer la résilience, faire face et atténuer les traumatismes psychologiques des enfants et des femmes dans les zones fortement touchées de H2, Hébron.
13 443 352,00 $
4 août 2023
Station de découverte de l'océan de Pender Harbour
Nouvelle installation communautaire polyvalente à Pender Harbour, en Colombie-Britannique, qui sera ouverte aux membres de la communauté et aux visiteurs de tous âges et de tous horizons. Les membres auront la possibilité de se réunir, d'apprendre et de participer à des programmes éducatifs, environnementaux, artistiques et culturels.
9 377 434,00 $
4 août 2023
Projet d'agrandissement de la maison à consommation énergétique nette zéro de l'Œuvre des Manoirs Ronald McDonald d'Ottawa
Nouveau bâtiment à Ottawa, ON, comprenant 22 suites et des espaces communs pour augmenter la capacité du Manoir Ronald McDonald d'Ottawa pour les familles voyageant pour recevoir des soins médicaux. L'installation permettra un accès équitable aux soins pédiatriques et réduira le fardeau financier des familles en déplacement.
0,00 $
4 août 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Chercheur en électrochimie
1009709
Ce projet vise à optimiser le produit d’une innovation permettant le criblage ultra rapide des biomarqueurs des cultures pour l’identification et la traçabilité des maladies. L’objectif actuel est d’optimiser la technologie pour le multiplexage.
150 000,00 $
4 août 2023
organisme à but lucratif
Signal 1 FHIR Data Lake pour les applications d’intelligence artificielle
1009714
Un lac de données dans le nuage reposant sur les normes FHIR pour fournir un accès sans friction à de grandes quantités de données sur les soins de santé aux modèles d’IA et aux exigences analytiques.
260 000,00 $
4 août 2023
organisme à but lucratif
PPAME — Pilote étranger d’un système LiDAR robuste, autonettoyant et sans entretien pour des équipements lourds autonomes
1010720
Pilote étranger d’un système LiDAR autonettoyant sans entretien pour un grand fabricant japonais d’équipement lourd sur un site minier opérationnel aux États-Unis d’Amérique.
49 990,00 $
4 août 2023
bénéficiaire autochtone
Projet d'appel à propositions sur les effets socioéconomiques/compétences et formation de Association de la nation métisse de montagne
CFP23-SESC06
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
4 août 2023
bénéficiaire autochtone
Projet d'appel à propositions pour l'achat d'équipement de gestion des urgences de Skwlax te Secwepemcu´l¿ecw
CFP23-EMSC04
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
291 000,00 $
4 août 2023
organisme à but lucratif
PPAME—Projet pilote visant à démontrer la capacité de charge rapide 40k pour l’équipement d’accès
1010276
Projet pilote britannique visant à démontrer et à documenter les capacités d’un système de stockage d’énergie par batterie mobile à charger des équipements d’accès commerciaux alimentés par batterie