Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
477 509,00 $
2 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mode d’emploi : pour des services d’employabilité plus inclusifs de la diversité sexuelle et de genre
SO240190
Grâce à ce projet de 28 mois, le Conseil québécois LGBT s’attaquera aux besoins et aux obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+ et visera à éliminer durablement les obstacles d’accès à l’emploi pour les personnes trans et non-binaire, et plus largement les personnes 2LGBTQIA+. Pour ce faire, l’organisme effectuera une analyse des besoins et une collecte de données, produira un guide de recommandations visant le développement de pratiques inclusives dans les services d’aide en emploi, développera une formation interactive pour les intervenant·es qui accompagnent les personnes à la recherche d’emploi afin de les sensibiliser et les outiller à intervenir auprès des personnes 2LGBTQIA+ et finalement accompagnera les organisations œuvrant en employabilité dans l’implantation de pratiques d’inclusion durables.
299 490,00 $
2 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan d’action communautaire 2ELGBTQI+ pour la région de York
SO240232
Grâce à ce projet d’une durée de 28 mois, York Pride cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Cela sera fait au moyen d’un partenariat avec Safety Experts afin d’effectuer des évaluations organisationnelles des organismes qui servent la communauté 2ELGBTQI+, ce qui permettra d’élaborer des plans d’atténuation et de fournir des ressources pour contrer ou éviter les incidents motivés par la haine. Parallèlement, l’organisme rencontrera des communautés ethniques minoritaires pour dissiper la désinformation et les idées fausses au sujet des communautés 2ELGBTQI+ et collaborera avec le service régional de police de York pour mieux servir les victimes transgenres et non binaires. En collaboration avec des partenaires, l’organisme organisera un forum communautaire pour propager de l’information sur les programmes et les ressources disponibles, recueillir des données, des histoires et des expériences vécues, de même que des commentaires des parties prenantes afin d’améliorer la prestation de services et de programmes.
300 000,00 $
1 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub Cat:Mise au point/validation nouv Techniq./techno. biomédicales - générale
181147
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
· Soutenir la mise au point et la validation de nouvelles techniques et technologies biomédicales;
· Démontrer la capacité de transition de la technologie à la recherche axée sur la découverte;
· Tirer parti de collaborations en recherche, ainsi qu’entre différentes disciplines.
289 250,00 $
1 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub Cat:Mise au point/validation nouv Techniq./techno. biomédicales - générale
181110
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
· Soutenir la mise au point et la validation de nouvelles techniques et technologies biomédicales;
· Démontrer la capacité de transition de la technologie à la recherche axée sur la découverte;
· Tirer parti de collaborations en recherche, ainsi qu’entre différentes disciplines.
299 998,00 $
1 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub Cat:Mise au point/validation nouv Techniq./techno. biomédicales - générale
181145
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
· Soutenir la mise au point et la validation de nouvelles techniques et technologies biomédicales;
· Démontrer la capacité de transition de la technologie à la recherche axée sur la découverte;
· Tirer parti de collaborations en recherche, ainsi qu’entre différentes disciplines.
300 000,00 $
1 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub Cat:Mise au point/validation nouv Techniq./techno. biomédicales - générale
181117
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
· Soutenir la mise au point et la validation de nouvelles techniques et technologies biomédicales;
· Démontrer la capacité de transition de la technologie à la recherche axée sur la découverte;
· Tirer parti de collaborations en recherche, ainsi qu’entre différentes disciplines.
296 800,00 $
1 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub Cat:Mise au point/validation nouv Techniq./techno. biomédicales - générale
181121
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
· Soutenir la mise au point et la validation de nouvelles techniques et technologies biomédicales;
· Démontrer la capacité de transition de la technologie à la recherche axée sur la découverte;
· Tirer parti de collaborations en recherche, ainsi qu’entre différentes disciplines.
300 000,00 $
1 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub Cat:Mise au point/validation nouv Techniq./techno. biomédicales - générale
181116
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
· Soutenir la mise au point et la validation de nouvelles techniques et technologies biomédicales;
· Démontrer la capacité de transition de la technologie à la recherche axée sur la découverte;
· Tirer parti de collaborations en recherche, ainsi qu’entre différentes disciplines.
300 000,00 $
1 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub Cat:Mise au point/validation nouv Techniq./techno. biomédicales - générale
181148
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
· Soutenir la mise au point et la validation de nouvelles techniques et technologies biomédicales;
· Démontrer la capacité de transition de la technologie à la recherche axée sur la découverte;
· Tirer parti de collaborations en recherche, ainsi qu’entre différentes disciplines.
300 000,00 $
1 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub Cat:Mise au point/validation nouv Techniq./techno. biomédicales - générale
181149
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
· Soutenir la mise au point et la validation de nouvelles techniques et technologies biomédicales;
· Démontrer la capacité de transition de la technologie à la recherche axée sur la découverte;
· Tirer parti de collaborations en recherche, ainsi qu’entre différentes disciplines.