Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 records

477 509,00 $

2 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mode d’emploi : pour des services d’employabilité plus inclusifs de la diversité sexuelle et de genre

Numéro de l’entente :

SO240190

Durée : du 2 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de 28 mois, le Conseil québécois LGBT s’attaquera aux besoins et aux obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+ et visera à éliminer durablement les obstacles d’accès à l’emploi pour les personnes trans et non-binaire, et plus largement les personnes 2LGBTQIA+. Pour ce faire, l’organisme effectuera une analyse des besoins et une collecte de données, produira un guide de recommandations visant le développement de pratiques inclusives dans les services d’aide en emploi, développera une formation interactive pour les intervenant·es qui accompagnent les personnes à la recherche d’emploi afin de les sensibiliser et les outiller à intervenir auprès des personnes 2LGBTQIA+ et finalement accompagnera les organisations œuvrant en employabilité dans l’implantation de pratiques d’inclusion durables.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Montreal, Québec, CA H2L 3E7

299 490,00 $

2 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plan d’action communautaire 2ELGBTQI+ pour la région de York

Numéro de l’entente :

SO240232

Durée : du 2 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 28 mois, York Pride cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Cela sera fait au moyen d’un partenariat avec Safety Experts afin d’effectuer des évaluations organisationnelles des organismes qui servent la communauté 2ELGBTQI+, ce qui permettra d’élaborer des plans d’atténuation et de fournir des ressources pour contrer ou éviter les incidents motivés par la haine. Parallèlement, l’organisme rencontrera des communautés ethniques minoritaires pour dissiper la désinformation et les idées fausses au sujet des communautés 2ELGBTQI+ et collaborera avec le service régional de police de York pour mieux servir les victimes transgenres et non binaires. En collaboration avec des partenaires, l’organisme organisera un forum communautaire pour propager de l’information sur les programmes et les ressources disponibles, recueillir des données, des histoires et des expériences vécues, de même que des commentaires des parties prenantes afin d’améliorer la prestation de services et de programmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y 7B5

300 000,00 $

1 déc. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub Cat:Mise au point/validation nouv Techniq./techno. biomédicales - générale

Numéro de l’entente :

181147

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 nov. 2026
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

· Soutenir la mise au point et la validation de nouvelles techniques et technologies biomédicales;
· Démontrer la capacité de transition de la technologie à la recherche axée sur la découverte;
· Tirer parti de collaborations en recherche, ainsi qu’entre différentes disciplines.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

289 250,00 $

1 déc. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub Cat:Mise au point/validation nouv Techniq./techno. biomédicales - générale

Numéro de l’entente :

181110

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 nov. 2026
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

· Soutenir la mise au point et la validation de nouvelles techniques et technologies biomédicales;
· Démontrer la capacité de transition de la technologie à la recherche axée sur la découverte;
· Tirer parti de collaborations en recherche, ainsi qu’entre différentes disciplines.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

299 998,00 $

1 déc. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub Cat:Mise au point/validation nouv Techniq./techno. biomédicales - générale

Numéro de l’entente :

181145

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 nov. 2026
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

· Soutenir la mise au point et la validation de nouvelles techniques et technologies biomédicales;
· Démontrer la capacité de transition de la technologie à la recherche axée sur la découverte;
· Tirer parti de collaborations en recherche, ainsi qu’entre différentes disciplines.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

300 000,00 $

1 déc. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub Cat:Mise au point/validation nouv Techniq./techno. biomédicales - générale

Numéro de l’entente :

181117

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 nov. 2026
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

· Soutenir la mise au point et la validation de nouvelles techniques et technologies biomédicales;
· Démontrer la capacité de transition de la technologie à la recherche axée sur la découverte;
· Tirer parti de collaborations en recherche, ainsi qu’entre différentes disciplines.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4W7

296 800,00 $

1 déc. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub Cat:Mise au point/validation nouv Techniq./techno. biomédicales - générale

Numéro de l’entente :

181121

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 nov. 2026
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

· Soutenir la mise au point et la validation de nouvelles techniques et technologies biomédicales;
· Démontrer la capacité de transition de la technologie à la recherche axée sur la découverte;
· Tirer parti de collaborations en recherche, ainsi qu’entre différentes disciplines.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

300 000,00 $

1 déc. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub Cat:Mise au point/validation nouv Techniq./techno. biomédicales - générale

Numéro de l’entente :

181116

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 nov. 2026
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

· Soutenir la mise au point et la validation de nouvelles techniques et technologies biomédicales;
· Démontrer la capacité de transition de la technologie à la recherche axée sur la découverte;
· Tirer parti de collaborations en recherche, ainsi qu’entre différentes disciplines.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4

300 000,00 $

1 déc. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub Cat:Mise au point/validation nouv Techniq./techno. biomédicales - générale

Numéro de l’entente :

181148

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 nov. 2026
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

· Soutenir la mise au point et la validation de nouvelles techniques et technologies biomédicales;
· Démontrer la capacité de transition de la technologie à la recherche axée sur la découverte;
· Tirer parti de collaborations en recherche, ainsi qu’entre différentes disciplines.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

300 000,00 $

1 déc. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub Cat:Mise au point/validation nouv Techniq./techno. biomédicales - générale

Numéro de l’entente :

181149

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 nov. 2026
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

· Soutenir la mise au point et la validation de nouvelles techniques et technologies biomédicales;
· Démontrer la capacité de transition de la technologie à la recherche axée sur la découverte;
· Tirer parti de collaborations en recherche, ainsi qu’entre différentes disciplines.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6