Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064550 dossiers trouvés

20 000,00 $

1 déc. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000161

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000161

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 1M4

20 000,00 $

1 déc. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000160

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000160

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 2L6

70 518 946,69 $

1 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-HQ-000171

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000171

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : FOND DU LAC, Saskatchewan, CA S0J0W0

2 842,00 $

1 déc. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000160

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000160

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 2L6

20 000,00 $

1 déc. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000155

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000155

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

30 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur logiciel : Intégrateur ERP et développeur Web

Numéro de l’entente :

1024134

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

o Évaluer et créer un système ERP pour connecter divers logiciels existants afin d’optimiser : l’exécution des commandes, le service à la clientèle, la facturation, l’expansion des canaux de vente. o Créer un site Web attrayant et à jour avec l’ajout de multiples options d’achat (vente en gros = vente directe au consommateur).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N5W 3V9

75 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité et intégration de la thérapie assistée par l’IA pour le rétablissement des personnes dépendantes

Numéro de l’entente :

1024637

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 août 2025
Description :

Ce projet explore la faisabilité de la thérapie assistée par l’IA pour le rétablissement des personnes dépendantes afin d’initier le développement de la version commercialisable d’AlchemistOne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 7J3

140 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale - Ingénierie des processus d’entreprise

Numéro de l’entente :

1024684

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Ce projet d’innovation commerciale pour samdesk Canada Inc. vise à établir un processus commercial évolutif et à générer de la propriété intellectuelle dans les méthodes commerciales. L’accent est mis sur l’augmentation des placements dans les médias, de l’engagement sur LinkedIn, des inscriptions aux webinaires, des conversions sur les pages d’accueil et des publications d’études de cas. Les principales activités comprennent l’expérimentation de présentations aux médias, l’amélioration du contenu de LinkedIn, l’optimisation des webinaires, l’affinement des pages d’accueil ciblées et l’élaboration d’un système de rétroaction des clients. En optimisant ces domaines, le projet vise à accroître de manière significative la visibilité de la marque et l’engagement sur les marchés cibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3N9

75 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Prototype - Meeting Genius

Numéro de l’entente :

1024731

Durée : du 1 déc. 2024 au 16 juin 2025
Description :

Meeting Genius est un outil d’intelligence en temps réel conçu pour améliorer la compréhension lors de discussions complexes en identifiant les termes clés et en fournissant des informations contextuelles. En tant qu’assistant passif discret, Meeting Genius permet aux utilisateurs de rester informés et engagés, et d’apporter des contributions plus significatives sans interrompre la conversation. Le projet se concentrera sur le développement d’un PMV basé sur le TLN, l’intégration avec des plateformes telles que Zoom et Google Meet, et l’expansion du moteur TLN pour la terminologie spécifique à l’industrie. L’outil s’adresse aux professionnels de la vente, des fonctions techniques et des services-conseils qui sont régulièrement en butte à un langage complexe et qui ont besoin d’une clarté immédiate.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 5L2

75 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : EIDA et analyse des risques

Numéro de l’entente :

1024772

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet adoptera une approche multimodèle pour le traitement du langage naturel pour les données non structurées dans le domaine de la sécurité avec une application pour attribuer aux incidents une analyse de risque.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3K2