Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064550 dossiers trouvés

90 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ (3) - PMV d’aide à la gestion des risques

Numéro de l’entente :

1024776

Durée : du 1 déc. 2024 au 7 juil. 2025
Description :

Un projet visant à développer un système expert avancé, axé sur les GML, conçu pour évaluer les risques des entreprises par rapport aux certifications standard de l’industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2Z 7M4

30 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Chercheur

Numéro de l’entente :

1024791

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 mai 2025
Description :

PEJ : embauche pour assister l’équipe de recherche et développement

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 4W3

75 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : L’accélération de l’intégration

Numéro de l’entente :

1024814

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Automatiser et améliorer les processus pour rationaliser l’intégration des bâtiments et des actifs pertinents sur le plan énergétique en améliorant la collecte des données et l’expérience utilisateur pour plus d’efficacité et d’efficience.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6G 1B4

25 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1024913

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3B 2R2

49 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Pilotes d’outils d’IA

Numéro de l’entente :

1024965

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 3K3

71 600,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet IronInSight

Numéro de l’entente :

1024971

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de connecter les données de l’application IronSight à un transformateur génératif pré-entraîné (GPT) afin d’exposer facilement des aperçus opérationnels pour les intervenants internes et externes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6B 3E5

115 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : AIGenCI - Interactivité générative configurable de l’IA

Numéro de l’entente :

1024982

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Le projet se concentre sur les interactions en RV par des groupes et des individus avec AIGenCI, un scénario d’intelligence générative dynamique et configurable. Les cas d’utilisation incluent un présentateur en direct qui facilite l’interaction avec les participants et un animateur qui guide les groupes à travers un exercice partagé et interactif en salle de réunion. Les innovations techniques permettent les interactions du scénario AIGenCI via des expériences utilisateur de RV dans un navigateur Web ou une application de bureau, intégrées par des interfaces de service à des serveurs dans le nuage, pour permettre des expériences IAGen/RV partagées dynamiques et interactives basées sur des données, la meilleure recherche disponible et des analyses.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8C 1B2

75 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un modèle d’IA pour la prévision de la foudre

Numéro de l’entente :

1024997

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Intégrer les sources de données existantes avec application à l’ensemencement des nuages
(données météorologiques, radar, détection de la foudre, modèles de risque d’incendie, zones de protection prioritaires des services de lutte contre les incendies de forêt, etc.) dans un modèle permettant de prédire et de classer les systèmes de tempête par ordre de priorité. Développer des algorithmes de prévision intelligents pour guider l’organisation et le déploiement de la lutte contre la foudre, en maximisant l’utilisation des actifs, la zone de protection et l’efficacité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 0A3

75 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Projet de données IA pour SoulRooms Inc. (alias Leni, RealSage)

Numéro de l’entente :

1025009

Durée : du 1 déc. 2024 au 16 mars 2025
Description :

Ce projet vise à établir une infrastructure de données fiable qui consolide les ordres de travail et les données de maintenance des systèmes de gestion immobilière (PMS) pour une génération proactive d’idées. Il jettera les bases de l’outil « one-shot insights » de Leni, qui permet aux gestionnaires de biens immobiliers de prendre rapidement des décisions fondées sur des données afin d’optimiser l’efficacité de la maintenance, de hiérarchiser les ordres de travail et de réduire les coûts d’exploitation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

59 484,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Développement de l’intelligence augmentée dans la segmentation de la ligne de marge.

Numéro de l’entente :

1025114

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 août 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA pour l’automatisation de la segmentation de la ligne de démarcation dans les fichiers d’empreintes dentaires numériques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C 0P9