Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064550 dossiers trouvés

58 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote (PRA)

Numéro de l’entente :

1025202

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture ciblée et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA. La plateforme technologique propriétaire d’EFNpro rationalise la création et la gestion des contrats pour les pigistes, les agences et leurs clients. Le principal défi pour notre profil de client idéal est de réduire le temps consacré aux tâches administratives avant le lancement du projet. Pour y répondre, nous prévoyons d’intégrer l’IA et de nouvelles fonctionnalités pour simplifier les flux de travail, de la conversation initiale à la clôture du projet. À l’aide d’une IA à grand modèle de langage, notre plateforme analysera les transcriptions des réunions virtuelles et les documents des utilisateurs pour générer automatiquement des propositions, créer des tableaux de bord de projet et préremplir les détails du contrat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vegreville, Alberta, CA T9C 1A4

50 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1025228

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 3H7

75 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Extension du système de vision basé sur l’intelligence artificielle à la classification des objets

Numéro de l’entente :

1025257

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Ce projet contribuera au développement critique de la commercialisation de Rymacs en aidant au financement de l’équipe d’ingénieurs de l’entreprise afin qu’elle puisse soutenir les essais pilotes d’une approche structurée visant à étendre les capacités de reconnaissance de l’IA de Rymacs, ajoutant ainsi de nouvelles capacités au produit pour servir ses clients existants et nouveaux. Pour ce faire, elle s’appuiera sur l’architecture et les méthodologies existantes de Rymacs afin de déterminer les objectifs techniques cibles pour la mise en œuvre de cette solution.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6H 1Y6

73 300,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l’échelle de la production et des systèmes et outils de retraitement de la qualité des dispositifs médicaux pour permettre la mise à l’échelle de la fabrication

Numéro de l’entente :

1025266

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à remédier aux défaillances critiques des sous-ensembles dans le processus de fabrication des nouveaux transducteurs. Ces défaillances, non détectées au cours des étapes actuelles de contrôle de la qualité (CQ), ont conduit à des défaillances des dispositifs sur le terrain et à une réduction du rendement de la production. En s’appuyant sur la vision par ordinateur et sur une technologie d’essai thermique personnalisée, le projet vise à améliorer les systèmes avancés de contrôle de la qualité, à accroître la fiabilité de la production et à garantir l’évolutivité du processus de fabrication tout en maintenant le rapport coût-efficacité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 2H2

100 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Élargissement des compétences techniques dans les méthodes de fabrication de pointe

Numéro de l’entente :

1025279

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Ce projet vise à accroître le potentiel d’innovation d’Innovative Stonecraft en menant à bien un projet appliqué d’ingénierie des procédés afin d’améliorer la compétitivité des entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7L 5Y3

277 700,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

ITPD-RoW - NHC-GEV ITPD - Démonstration du prochain électrolyseur à hydrogène intégré au convertisseur de puissance GE Vernova

Numéro de l’entente :

1025317

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Dans le cadre du projet international « Demonstration of Next Hydrogen Electrolyser Integrated with GE Vernova Power Converter », ce projet se concentrera sur l’intégration de l’électrolyseur de Next Hydrogen Corporation (NHC) avec un convertisseur de puissance AC-DC GE Vernova (GEV) avancé, conçu sur mesure, et sur la démonstration avec le réseau, l’énergie solaire et l’énergie éolienne simulée au GE Vernova Advanced Research Center (l’ARC). Le NHC et l’ARC évalueront, caractériseront et modéliseront le système intégré. GEV portera ensuite sa conception à 8 MW pour l’intégrer à la nouvelle technologie d’électrolyseur GEN3 de la NHC ; il s’agit d’une initiative d’approvisionnement stratégique clé pour la NHC et GEV.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2V6

16 075,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Adaptation produit-marché pour un nouveau raccord de tuyauterie

Numéro de l’entente :

1025328

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le client a développé un nouvel accouplement mécanique qui peut réduire les coûts de maintenance du client ainsi que d’offrir une installation plus facile et plus sûre. Ce projet aidera le client à repérer les clients les plus rapides à acheter et à s’assurer que le client établit une bonne adéquation entre le produit et le marché pour ce produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6B 3J6

140 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations de la plateforme pour répondre au marché des entreprises.

Numéro de l’entente :

1025367

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L’entreprise développera un système de point de vente pour permettre aux détaillants de cannabis de taille moyenne d’exploiter plusieurs points de vente au Canada à l’aide d’un seul système.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 3R9

75 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote (PRA) IA et IAgen pour l’amélioration de la gestion des entrepôts et de l’efficacité opérationnelle.

Numéro de l’entente :

1025380

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet se concentrera sur le développement et l’essai pilote de solutions basées sur l’IA pour améliorer les opérations d’entreposage. Il vise à créer et à mettre en œuvre des stratégies d’IA et d’IAgen
, à optimiser l’architecture du système et à fixer des objectifs techniques quantitatifs clairs. Cette initiative soutiendra l’interaction améliorée des utilisateurs avec les plateformes hébergées dans le nuage des robots, la prévision de la demande, la gestion de la flotte et l’utilisation de l’espace, en garantissant des processus rationalisés, une efficacité accrue et des protocoles de gestion de crise robustes. Le résultat fournira un cadre d’IA évolutif et adaptable applicable à divers environnements d’entrepôt, contribuant à une gestion plus efficace de la logistique et de la chaîne d’approvisionnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 2H3

63 901,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Assistance IA - Projet pilote en IA - Projet "ConfiancePlus".

Numéro de l’entente :

1025405

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet permet de valoriser l’information sur le client et de synthétiser les procédures applicables en puisant dans; "son dossier", "son historique", la réglementation en vigueur et la documentation disponible. Également, "ConfiancePlus" est le gardien de la confidentialité en mettant en place des mesures de protection servant à identifier les brèches possibles de conformité et de confidentialité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Alma, Québec, CA G8B 5P2