Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 000,00 $
1 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
eCampusOntario — bons d’études
1009973
eCampusOntario — bons d’études - accès à l’expertise technique et commerciale des établissements d’enseignement secondaire de l’Ontario
75 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Recherche et validation des besoins du marché
1010002
L’entreprise mène des recherches et des développements itératifs afin de répondre efficacement aux besoins du marché.
33 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Recherche et développement stratégique : Hors province
1010004
Projet d’étude de marché axé sur le développement de nouveaux produits pour le marché québécois, en plus de la recherche des meilleures méthodes potentielles pour augmenter la durée de conservation du produit, exigée par les détaillants et les épiciers.
30 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
PEJ (Programme emploi jeunesse)
1010135
PEJ (Programme emploi jeunesse) — Programmeur
50 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
PACI - Programme d’action de co-innovation internationale
1007259
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
213 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Germany ZIM - ‘’ReactionSurf’’ - Développement d'une nouvelle couche active antibactérienne pour les applications d'alliage de titane in vivo.
1007288
Pour maintenir le risque d'infection à un faible niveau et prévenir les rejets d'implant, des antibiotiques sont administrés aux patients pendant et après la chirurgie. Cependant, les antibiotiques affectent principalement les infections qui surviennent dans la période immédiatement après l'implantation. Hématogène ou tardive, les infections ne peuvent pas être prévenues par ce traitement. C'est là qu'intervient le présent projet de recherche dont l’objectif est de développer et de tester des revêtements antibactériens sur des implants.
1 095 270,00 $
1 août 2023
autre
2324-AT-000051
2324-AT-000051
P064185, P064296
1,00 $
1 août 2023
autre
2324-HQ-000092
2324-HQ-000092
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1,00 $
1 août 2023
autre
2324-HQ-000102
2324-HQ-000102
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
5 000,00 $
1 août 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Bande de la Première Nation des Mi’kmaq qalipu afin d'aider la Première Nation à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de l'agrandissement du terminal maritime Cooper Cove.