Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
224 024,00 $
1 août 2023
autre
2324-AT-000051
2324-AT-000051
P057453
392 080,00 $
1 août 2023
autre
2324-NR-000586
2324-NR-000586
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 301 282,00 $
1 août 2023
bénéficiaire autochtone
Projets de développement d'énergie éolienne à Baker Lake et Rankin Inlet
CERRC-CB-G11
L'objectif de ce projet est d'entreprendre la recherche et le développement de systèmes éoliens production d'énergie qui réduit la consommation de diesel dans deux (2) communautés inuites éloignées la région de Kivalliq au Nunavut.
1 037 512,00 $
1 août 2023
autre
Vers une rénovation à grande échelle standardisée des maisons en rangée, pour une consommation énergétique nette zéro
EAE2394
L'objectif de cette entente est de fournir au Canada une solution standardisée, abordable et évolutive pour réaliser des logements prêts pour une consommation énergétique nette zéro, réduire l'empreinte carbone du pays et créer un avenir durable tout en rendant le mode de vie durable plus accessible et plus abordable pour les propriétaires.
61 559 850,00 $
1 août 2023
autre
RÉTABLISSEMENT DES FORÊTS CANADA
2022 CFP 219
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
15 000,00 $
1 août 2023
bénéficiaire autochtone
ÉTUDE DE FAISABILITÉ DU BIOCHAUFFAGE D'ÉCOLE DE LA PREMIÈRE NATION DE KASABONIKA LAKE
BH-PP-216
Ce projet soutient l'exploration de la faisabilité de l'utilisation du chauffage à la biomasse pour remplacer la chaleur générée au diesel pour l'école communautaire.
13 856,00 $
1 août 2023
autre
2324-NR-000586
2324-NR-000586
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
534 593,00 $
1 août 2023
autre
2324-AT-000051
2324-AT-000051
P060673, P059996, P059999
50 416,00 $
1 août 2023
bénéficiaire autochtone
Tumetalik — Sentiers inuit et toponymes dans l’Inuit Nunaat – Fonds Claudio Aporta
LHOV-04-010
Claudio Aporta, titulaire d’un doctorat, a consacré plus de 20 ans de sa carrière universitaire à documenter les connaissances traditionnelles inuit dans l’Inuit Nunangat. Les travaux les plus importants d’Aporta portent sur la représentation géographique des connaissances environnementales inuit. Grâce à des centaines d’entrevues, de séances de cartographie et de voyages sur la terre, la mer et la glace, il a consigné les itinéraires et les sentiers parcourus par les Inuit dans l’Arctique. Les voies de circulation inuit ne laissent que peu ou pas de traces permanentes, mais elles sont utilisées depuis des siècles.
Le fonds Claudio Aporta comprend environ un mètre de documents textuels, 10 à 15 cartes, 10 photographies et environ 300 Go de fichiers numériques. Les fichiers numériques se composent de documents textuels, de photographies numériques, d’ensembles de données et de cartes numériques.
10 000,00 $
1 août 2023
Projet pilote sur la déjudiciarisation avant la mise en accusation
12835079
Ce projet soutiendra Siksika Nation dans l'éducation des parties prenantes de la justice sur la justice réparatrice et les avantages de la déjudiciarisation avant la mise en accusation afin d'augmenter les renvois à ce programme de justice communautaire.