Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064550 dossiers trouvés

299 600,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Automatiser la production d’InnovaTools et rationaliser l’ensemble du processus de fabrication.

Numéro de l’entente :

1025722

Durée : du 1 déc. 2024 au 28 nov. 2025
Description :

L’objectif de ce projet est d’automatiser entièrement les deux principales lignes de production de l’entreprise, ainsi que de revoir la conception des stations d’assemblage qui constituent les autres petits assemblages du catalogue de produits de l’entreprise, afin d’augmenter suffisamment la production pour accroître les ventes à l’étranger et à l’échelle mondiale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vars, Ontario, CA K0A 3H0

145 880,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système avancé de contrôle multitempérature et intégration de systèmes de chauffage pour les unités de réfrigération de transport

Numéro de l’entente :

1025725

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Volta Air développe un système avancé de contrôle multitempérature et une solution de chauffage intégrée pour les unités de réfrigération de transport. Le projet vise à améliorer les capacités de contrôle de la température, à résoudre les problèmes de chauffage dans les climats froids, à optimiser le chargement solaire et à optimiser les systèmes avancés de gestion des batteries.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1X7

75 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Projet pilote pour la première étape du projet de plateforme de développement de stratégies.

Numéro de l’entente :

1025755

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA destinée à la planification et à l’exécution stratégiques pour les organisations à but non lucratif et les PME.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0P4

75 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Projet pilote pour Owl Assist

Numéro de l’entente :

1025768

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes des stratégies d’Assistance IA et déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’Owl Assist. Owl Assist d’Owlya s’appuie sur l’Assistance IA pour générer efficacement des questions et des rubriques. Il évalue également automatiquement les évaluations, rationalisant les flux de travail des enseignants en apprenant de leurs corrections de notation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

180 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale - Ingénierie des processus d’affaires

Numéro de l’entente :

1025797

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Ce projet d’innovation commerciale est destiné à accélérer le développement de l’équipe de vente de l’entreprise et à augmenter le nombre de clients et les recettes annuelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 4A3

74 970,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Projet pilote d’IA pour l’échographie doppler dans le diagnostic de la maladie artérielle périphérique.

Numéro de l’entente :

1025880

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA pour l’automatisation des réglages de la fréquence de répétition des impulsions de l’échographie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 1G7

26 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Gestionnaire des partenariats stratégiques

Numéro de l’entente :

1025882

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 mai 2025
Description :

La personne retenue contribuera à l’établissement de partenariats stratégiques avec des entreprises spécialisées en technologies propres, en mettant l'accent sur la gestion des logiciels de gestion immobilière, et des plateformes de vérification de crédit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 8C9

75 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote d’IA pour la poursuite du développement de la plateforme de marketing numérique d’IA.

Numéro de l’entente :

1025990

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3X 0E1

75 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Adoption de l’IA pour l’automatisation des flux de travail

Numéro de l’entente :

1026055

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet explore l’utilisation de l’IA pour automatiser les flux de travail en expérimentant des algorithmes avancés pour identifier, analyser et documenter les incertitudes expérimentales et les enquêtes pour les projets à forte intensité de R-D. Par le biais de tests itératifs et d’améliorations, le projet vise à développer une solution prototype qui démontre le potentiel des approches basées sur l’IA pour transformer les processus de préparation des demandes d’indemnisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4S 2E1

75 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Sécurité des données et garde-fous par rapport à l’IA générative

Numéro de l’entente :

1026071

Durée : du 1 déc. 2024 au 23 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan d’innovation pour explorer l’intégration de l’IA dans les activités principales de l’entreprise. L’IA générative pose de nouveaux problèmes de sécurité des données pour les organisations, qu’il s’agisse de la perte involontaire de la protection de la propriété intellectuelle ou de décisions basées sur des informations confabulées générées par le système. Ce projet propose de concevoir des garde-fous pour l’utilisation de l’IA générative que les organisations peuvent mettre en œuvre pour surveiller en temps réel, en ligne, les utilisateurs de l’IA générative via le portail de la plateforme créé pour opérationnaliser la gouvernance de l’IA. La solution de surveillance GenAI est unique sur le marché en raison de ses caractéristiques de sécurité et de ses capacités de surveillance améliorées : Surveillance intégrée des données Pistes d’audit Journalisation de la conformité

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 0G1