Subventions et contributions gouvernementales

Le site sera en maintenance le samedi 25 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088121 dossiers trouvés

17 799,00 $

1 avr. 2025
Entente :

alive@work

Numéro de l’entente :

1375656

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 3C8

556 050,00 $

1 avr. 2025
Entente :

alive

Numéro de l’entente :

1375657

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 3C8

111 635,00 $

1 avr. 2025
Entente :

CNHR

Numéro de l’entente :

1375658

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 3C8
Entente :

Landscape Trades

Numéro de l’entente :

1375659

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Milton, Ontario, CA L9T 2X8

318 440,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Coopérateur

Numéro de l’entente :

1375660

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Montréal, Québec, CA H4N 3H7

1 023 757,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Protégez-Vous

Numéro de l’entente :

1375661

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Montréal, Québec, CA H2K 1C3

79 889,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Guides Protégez-Vous

Numéro de l’entente :

1375662

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Montréal, Québec, CA H2K 1C3
Entente :

GRAND

Numéro de l’entente :

1375663

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 7Y5
Entente :

Tweens&Teens

Numéro de l’entente :

1375664

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 7Y5

40 146,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Magazine de L'Auto Ancienne

Numéro de l’entente :

1375665

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Beloeil, Québec, CA J3G 1X1