Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064550 dossiers trouvés

375 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Module de gestion des stocks de fournitures d’expédition

Numéro de l’entente :

1026102

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet se concentre sur le développement d’un module de gestion des stocks de fournitures d’expédition robuste et entièrement numérique, qui sera intégré de manière transparente à la plateforme SaaS de Diversys. Ce nouveau module vise à répondre aux défis critiques auxquels sont confrontés nos clients en matière de gestion, de distribution et de suivi des fournitures d’expédition utilisées pour transporter de grandes quantités de matériaux recyclables ; en aidant à réduire les pertes financières, à améliorer l’efficacité des opérations de recyclage et à responsabiliser le réseau de partenaires pour leur gestion de ces actifs critiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Etobicoke, Ontario, CA M8W 4C8

75 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Projet de données d’IA pour l’écho hygiénique (prévention améliorée des infections)

Numéro de l’entente :

1026129

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement de projets d’IA. Le projet peut également caractériser et documenter les aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Markham, Ontario, CA L3R 9Z7

75 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Qualification et planification de l’IA pour Masterly Inc. (Intégration intelligente des formulaires et transformation de l’entreprise).

Numéro de l’entente :

1026137

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement d’un plan d’innovation pour explorer l’intégration de l’IA dans les activités principales de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1T1

30 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une plateforme de gestion de données en ligne

Numéro de l’entente :

1024975

Durée : du 1 déc. 2024 au 1 juin 2025
Description :

Ce projet se concentrera sur le développement d’une plateforme de données en ligne avec des fonctions interactives avancées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

150 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Développer un outil génératif d’intelligence artificielle (IA) pour des études de cas de patients personnalisées multi-omiques améliorées pour les cliniciens.

Numéro de l’entente :

1025879

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Ce projet vise à développer un outil d’IA générative capable de générer un ensemble de données multi-omiques synthétiques à partir de patients et de la littérature scientifique afin de créer des études de cas détaillées et personnalisées pour les patients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7X 1M8

100 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une technologie avancée de dégivrage/désembuage

Numéro de l’entente :

1026036

Durée : du 1 déc. 2024 au 24 mars 2025
Description :

Betterfrost développera un modèle de simulation thermique pour la formation et la prévention du brouillard. Cette simulation sera utilisée sur des surfaces telles que les vitres intérieures des véhicules et des eVTOL. Les modèles actuels traitent le verre comme une couche limite et ignorent le comportement détaillé du transfert thermique à l’intérieur d’un verre multicouche et multimatériau, ainsi que le transfert thermique au niveau des multiples couches limites entre ces couches et les flux d’air extérieur/intérieur. Cette simulation sera validée par rapport aux essais climatiques en soufflerie et nous aidera à réduire ou à éliminer la nécessité de ce type d’essais, très coûteux (2 à 10 000 dollars de l’heure).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 5W2

25 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un modèle de prédiction de la charge conjointe pour WithinStride™

Numéro de l’entente :

1026078

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement de projets d’IA. Le projet s’efforcera également de caractériser et de documenter les aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

67 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote d’IA

Numéro de l’entente :

1026087

Durée : du 1 déc. 2024 au 9 mai 2025
Description :

Factory Bucket Inc. testera à titre pilote des assistants de planification de la production alimentés par l’IA par le biais de sa plateforme CohesivAI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : London, Ontario, CA N6A 5B5

209 100,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PIPPDT-RoW – SapphireLabH2 – Déploiement d’un système microfluidique haute pression pour générer des données de laboratoire pour la séquestration du carbone et le stockage de l’hydrogène

Numéro de l’entente :

1026090

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Dans le cadre du projet international de technologies propres « PIPPDT-RoW - SapphireLabH2 - Déploiement d’un système microfluidique haute pression pour générer des données de laboratoire pour la séquestration du carbone et le stockage de l’hydrogène », ce projet se concentrera sur le déploiement de la plateforme SapphireLab d’Interface Fluidics à la Colorado School of Mines pour mener un certain nombre de tests qui éclaireront le développement de nouveaux projets de séquestration du carbone et de stockage de l’hydrogène.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3H9

500 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système de caméra de réalité virtuelle (VRCS) Bloc 2

Numéro de l’entente :

1026097

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Ce projet consistera à développer et à tester des technologies immersives stéréoscopiques à haute résolution de nouvelle génération qui pourraient être déployées à bord de missions spatiales. Ces technologies immersives permettront au public et aux équipes de contrôle de vol de monter « virtuellement » à bord et de suivre le déroulement des opérations comme s’ils y étaient.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2T 1X3