Subventions et contributions gouvernementales
Le site sera en maintenance le samedi 25 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Système de modélisation et de prise de décision en matière d’irrigation basé sur l’intelligence artificielle et la phénologie
1029713
Système de modélisation et de prise de décision en matière d’irrigation basé sur l’intelligence artificielle et la phénologie
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Zeal moteur inc. Zeal motor inc.-2025-2026-1029717
1029717
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Gestion B2B-2GO Inc.-2025-2026-1029718
1029718
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
14 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
MEDIAVORE interactif inc.-2025-2026-1029726
1029726
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
29 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
VOOBAN INC.-2025-2026-1029727
1029727
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
EMBALLAGES LM INC.-2025-2026-1029728
1029728
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Faisabilité d’une plateforme améliorée pour une meilleure expérience sonore avec les appareils auditifs
1029732
Développer une nouvelle plateforme (ALEX - Audio Listening EXperience) qui élargit considérablement la portée et les opportunités pour AHead Simulations.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA) pour Taymer International Inc.
1029735
Le projet soutiendra l’expérimentation de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
300 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Amélioration de la qualité des fibres de carbone dérivées de l’asphaltene
1029758
Améliorer la qualité des fibres de carbone dérivées de l’asphaltene sous divers aspects, tels que les propriétés mécaniques et électriques, pour des applications composites avancées.
400 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Plateforme d’intégration et de suivi basée sur l’IA pour une efficacité et une automatisation accrues
1029767
Ce projet tire parti de l’IA, de l’apprentissage automatique et d’architectures évolutives pour améliorer l’intégration des données, l’accueil et l’intégration des nouveaux employés, ainsi que la production de rapports. Cela permettra d’améliorer l’efficacité, de réduire les efforts manuels et de soutenir la croissance grâce à des acquisitions et à une expansion organique.