Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

600 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

3+2 Allemagne BMBF – Hybrid-SSE - Advancing Hybrid Solid-State Electrolytes for Stable Nickel-rich Cathodes

Numéro de l’entente :

1033546

Durée : du 1 sept. 2025 au 28 août 2028
Description :

Ce projet vise à développer des batteries tout solide (ASSB) de nouvelle génération utilisant des électrolytes hybrides à l’état solide (Hybrid-SSE) afin de pallier les limites critiques des systèmes de batteries lithium-ion conventionnels. En intégrant des céramiques à haute conductivité dans des matrices polymères réticulées, le projet cherche à combiner la conductivité ionique des céramiques avec la flexibilité et la facilité de traitement des polymères. L’accent est mis sur la résolution de problèmes tels que la fragilité de la céramique, l’instabilité interfaciale avec les anodes en lithium métal et l’incompatibilité avec les cathodes à haute tension.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 1P8

30 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur technique - Logiciels (AA/IA)

Numéro de l’entente :

1033569

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet permettra de développer des technologies adaptées aux applications spatiales, permettant la génération de données synthétiques immersives, la simulation et l’interaction en temps réel dans des environnements de réalité étendue. La plateforme de réalité mixte prendra en charge des cas d’utilisation critiques dans le secteur spatial, notamment la planification de missions autonomes, la formation des astronautes, les opérations satellitaires et les évaluations de la durabilité spatiale. La plateforme fournira un environnement informatique spatial où les utilisateurs pourront collaborer et interagir avec des simulations haute fidélité de systèmes spatiaux, de surveillance des ressources spatiales et de flux de travail des missions. Grâce à ces expériences interactives, la plateforme générera des ensembles de données précieux qui permettront d’améliorer la préparation opérationnelle des modèles d’IA, la conception des systèmes, ainsi que le commandement et le contrôle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 1A6

75 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de conseil en IA

Numéro de l’entente :

1033635

Durée : du 1 sept. 2025 au 6 avr. 2026
Description :

Construire une plateforme d’hyperautomatisation à l’aide de techniques de science des données, d’intelligence artificielle (IA) et d’apprentissage automatique (AA/IA) afin de faire passer le modèle commercial unique de l’entreprise à très grande échelle et de le développer en exploitant les capacités prédictives et d’apprentissage de ses données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Howden, Manitoba, CA R5A 1J4

50 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Module d’automatisation des achats de BuildBase

Numéro de l’entente :

1033691

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

BuildBase propose de développer un module d’automatisation des achats afin de rationaliser les besoins des constructeurs en matière d’approvisionnement, d’achat, de gestion des fournisseurs et des contrats, et de traitement des modifications de coûts. Ce module s’intégrera de manière transparente aux modules ERP existants de BuildBase et automatisera les flux de travail d’approvisionnement afin de réduire les temps de cycle, d’améliorer la précision et de permettre une prise de décision en temps quasi réel. Le système de bout en bout permettra aux constructeurs de disposer d’outils axés sur les données et l’automatisation qui remplacent le suivi manuel et la communication avec les fournisseurs par une solution d’approvisionnement moderne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6X 1W8

72 232,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Projet pilote d’IA pour les requêtes en langage naturel

Numéro de l’entente :

1033752

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet soutiendra l’expérimentation de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA qui prend en charge la description en langage naturel d’une requête à une base de données de rapports.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 4B1

300 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Simulations en temps réel de jumeaux numériques structurels pour les structures en acier

Numéro de l’entente :

1033753

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 août 2026
Description :

Projet logiciel visant à améliorer la plateforme de jumeaux numériques structurels basée sur la physique de l’entreprise pour une application aux structures en acier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6N 2R2

Proxi.id Corp.

40 377,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité et préparation à la conformité

Numéro de l’entente :

1033764

Durée : du 1 sept. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Ce projet explore la faisabilité commerciale d’un marketing respectueux de la vie privée, basé sur des affiliations vérifiées plutôt que sur des données personnelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nepean, Ontario, CA K2E 0B1

100 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Représentation visuelle avancée

Numéro de l’entente :

1033780

Durée : du 1 sept. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Amélioration du module d’analyse de scripts alimenté par l’IA grâce à une génération visuelle avancée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5A6

50 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Révolutionner l’efficacité et le rendement dans l’agriculture en environnement contrôlé

Numéro de l’entente :

1033809

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet CRCLR « Efficacité de l’utilisation des ressources et optimisation du matériel » vise à transformer les performances de croissance des légumes-feuilles et des fraises, entre autres cultures, en remédiant aux lacunes matérielles et en optimisant l’utilisation des ressources.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ajax, Ontario, CA L1Z 1W4

75 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Des évaluations basées sur l’IA qui améliorent les performances des athlètes et font gagner du temps aux entraîneurs

Numéro de l’entente :

1033874

Durée : du 1 sept. 2025 au 30 juin 2026
Description :

Un projet de développement d’un logiciel basé sur l’IA permettant aux entraîneurs de réaliser des évaluations qui améliorent les performances des athlètes et font gagner du temps aux entraîneurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Squamish, Colombie-Britannique, CA V0N 1T0