Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064550 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Gouvernance des données d’IA sur les données réutilisables du projet Coss (DM-001)

Numéro de l’entente :

1026106

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 mars 2025
Description :

Ce projet se concentrera sur une évaluation approfondie de nos sources de données de projet collectées, qui sont destinées à être utilisées dans le développement de nos produits d’IA. Les données qui sont collectées à travers différents projets, clients et industries, nécessitent une classification, une gouvernance des données appropriée, un nettoyage et une documentation adéquate pour être réutilisées dans les initiatives de projets existants et futurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 2C9

5 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de matériaux intelligents au Japon - 27 au 31 janvier 2025

Numéro de l’entente :

1026169

Durée : du 1 déc. 2024 au 21 févr. 2025
Description :

BioAro est une PME canadienne située à Calgary, qui participe à la mission de co-innovation sur les matériaux intelligents (Tokyo, du 27 au 31 janvier 2025) afin d’explorer des collaborations pour développer des matériaux intelligents (par exemple, des nanomatériaux, des matériaux piézoélectriques, etc.), pour la surveillance en temps réel des fonctions vitales de l’être humain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T1Y 0B4

30 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Fabrication médicale à la demande

Numéro de l’entente :

1026230

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Le projet soutiendra l’embauche d’un ingénieur biomédical associé pour mener des recherches et évaluer les matériaux et technologies de fabrication additive de pointe pour l’impression 3D de dispositifs médicaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7T 2E6

75 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de centre de commande et de contrôle alimenté par l’IA (AIC3)

Numéro de l’entente :

1026303

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 juin 2025
Description :

La plateforme vise à faire progresser les opérations de construction vers l’industrie 4.0 en intégrant les technologies d’IA aux systèmes existants afin d’améliorer l’efficacité et la durabilité environnementale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 3B8

122 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Conception et développement d’un agent IA pour un outil de gestion opérationnelle destiné à l’industrie de la télévision et du cinéma

Numéro de l’entente :

1026337

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Assistance IA - Conception et développement d’un agent IA pour un outil de gestion opérationnelle destiné à l’industrie de la télévision et du cinéma

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Salt Spring Island, Colombie-Britannique, CA V8K 1R8

200 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développer une nouvelle architecture d’interopérabilité et multilingue pour le système de gestion dentaire

Numéro de l’entente :

1026371

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet permettra de développer la capacité du logiciel de gestion de cabinet dentaire de l’entreprise à fonctionner dans plusieurs langues et à prendre en charge l’interopérabilité avec d’autres systèmes de gestion de cabinet dentaire (DPMS).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7Y 1K8

398 200,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l’échelle et optimisation des processus en amont, intermédiaires et en aval pour la production d’un mélange d’oxyde de biographène hydraté (hBGO) à partir de biocharbon de bois pour la décarbonisation du béton

Numéro de l’entente :

1026387

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Cette proposition de projet de R-D du PARI se concentre sur le développement d’un mélange innovant et révolutionnaire à base de biographène pour décarboner le béton. L’oxyde de biographène hydraté (hBGO) est fabriqué par pyrolyse de résidus de bois résineux, suivie d’une exfoliation en phase liquide, assistée par un tensioactif, de dispersions stables de nanoplaquettes d’oxyde de graphène et de biocharbon micronisé. Les sous-projets comprennent le développement et l’essai de solutions optimales pour la production durable de biochar (en amont), l’exfoliation du biochar en bio-oxyde de graphène (en cours de route) et l’intégration du hBGO dans les mélanges de béton pour les applications à faible teneur en carbone (en aval).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edwardsville, Nouvelle-Écosse, CA B2A 4S6

300 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PIPPDT-VIP – Validation RBX – Démonstration et déploiement de la technologie RBX Australie

Numéro de l’entente :

1026451

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre du projet international de technologies propres « RBX Validation », ce projet se concentrera sur la validation et le déploiement commercial de la technologie de nettoyage des panneaux solaires sur le sous-marché australien de l’exploitation et de la maintenance des installations photovoltaïques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Canmore, Alberta, CA T1W 3J6

75 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote (PRA) d’IA pour la plateforme de traitement des données de trafic utilisant un prototype d’IA/GML

Numéro de l’entente :

1026561

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 mars 2025
Description :

Prototyper un système de traitement de collecte de données de trafic qui intègre des algorithmes d’IA/GML pour transformer les données brutes en informations exploitables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4S 1R4

564 080,00 $

1 déc. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Synthèse et traitement d’électrolytes solides à haute entropie

Numéro de l’entente :

1026589

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Estimation des ressources requises pour la synthèse et le traitement d’électrolytes solides.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4