Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064550 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Architecture et composants de microréseau structuré contrôlé pour l’expansion de l’infrastructure du réseau électrique côté distribution

Numéro de l’entente :

1026798

Durée : du 1 déc. 2024 au 23 mars 2025
Description :

Ce projet développe de nouvelles technologies pour le développement de microréseaux structurés et stabilisateurs. Les microréseaux comprennent la production, le stockage et les contrôles distribués, permettant l’expansion de l’infrastructure électrique pour soutenir l’électrification à l’échelle du système, tout en assurant une plus grande résilience du réseau électrique grâce à un paradigme de contrôle distribué exclusif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M1B 5S5

477 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Formation du modèle GPT (transformateur pré-entraîné génératif) sur un ensemble de données exclusif de promotions et d’offres de commerce électronique.

Numéro de l’entente :

1027080

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 août 2025
Description :

Ce projet vise à développer un agent d’IA pour le commerce électronique qui sera capable de récupérer des informations détaillées sur les offres, les promotions et les mesures de marchandisage des détaillants afin de permettre aux clients de ShopVision d’interagir de manière transparente avec l’ensemble de données exclusif de l’entreprise en utilisant des requêtes en langage naturel via une interface de robot conversationnel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M 1B3

30 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d’ingénieures

Numéro de l’entente :

1027177

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Solex optimise sa technologie d’échangeur de chaleur à lit mobile (MBHE) en validant de nouvelles configurations de plaques. Ce projet vise à démontrer des améliorations significatives du transfert de chaleur grâce à un programme de R-D en trois étapes : essais à l’échelle du banc d’essai, validation à l’échelle pilote et démonstration à l’échelle industrielle avec un partenaire. Une mise en œuvre réussie permettra de réduire l’encombrement des équipements et d’augmenter l’efficacité du transfert thermique, ce qui ouvrira de nouveaux débouchés commerciaux à Solex.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 3G5

137 150,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Partage sécurisé des données pour des évaluations rationalisées des TSA

Numéro de l’entente :

1027885

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à développer une plateforme sécurisée et évolutive pour le partage de données de pré-évaluation afin d’améliorer le diagnostic des troubles du spectre autistique (TSA). La plateforme permettra aux soignants de soumettre à distance des données sur le développement, garantissant ainsi aux cliniciens des flux de travail efficaces et respectueux de la vie privée. Ce projet se concentre sur les tests d’utilisabilité, l’intégration des flux de travail et l’interopérabilité des systèmes afin d’établir une base pour les futurs outils basés sur l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 1B7

60 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la solution stationnaire PMV pour la détection des feux de forêt

Numéro de l’entente :

1028368

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Développement d’une solution stationnaire PMV pour la détection des feux de forêt et son test dans des scénarios réels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 1B8

300 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Agrégation de données sportives - Développement d’une plateforme d’intelligence artificielle (IA)

Numéro de l’entente :

1028545

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Agrégation de données sportives - Développement d’une plateforme d’intelligence artificielle (IA).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2S2

500 000,00 $

1 déc. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub de fonc :17e appel transnational de la JPIAMR (2024)

Numéro de l’entente :

180330

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 nov. 2027
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• concevoir de nouvelles interventions ou améliorer celles existantes afin de prévenir, d’atténuer ou de traiter les infections fongiques, résistantes aux traitements ou susceptibles d’accroître la résistance;
• améliorer, comparer ou évaluer des stratégies, des technologies, des traitements, des méthodes, des protocoles, notamment de collecte de données, fondés sur des interventions existantes afin de prévenir ou de réduire l’émergence ou la propagation de la résistance aux antimicrobiens et aux antifongiques ou encore de traiter ou guérir les infections causées par des bactéries ou champignons résistants et de recommander de nouvelles politiques en la matière.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

10 000 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gairdner Fondation - Supplément de financement

Numéro de l’entente :

180765

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Les objectifs de cette subvention sont de soutenir les activités de la Fondation Gairdner, notamment les efforts de rayonnement canadiens et internationaux et l’accroissement de la diversité des récipiendaires.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

260 417,00 $

1 déc. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Autre : Bourse de transition en début de carrière des IRSC — EDIR (phase 2)

Numéro de l’entente :

180766

Durée : du 1 déc. 2024 au 28 févr. 2029
Description :
  1. Promouvoir l'indépendance en recherche et la préparation à une carrière en recherche dans le milieu universitaire chez des personnes hautement qualifiées – chercheuses et chercheurs postdoctoraux, cliniciennes et cliniciens, et associées et associés de recherche titulaires d'un doctorat – appartenant à certains groupes sous-représentés;
  2. Augmenter le nombre de chercheuses et de chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés qui se démarquent par l'excellence de leurs recherches et qui obtiennent leur premier poste de chercheuses ou de chercheurs indépendants dans un établissement d'enseignement postsecondaire, du système de santé ou de recherche au Canada;
  3. Fournir aux chercheuses et aux chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés un soutien en début de carrière afin d'améliorer leurs chances d'obtenir du financement de façon indépendante et d'entreprendre une carrière fructueuse en recherche dans un corps professoral au Canada qui contribuera à la création et à l'utilisation des connaissances en santé pour améliorer la santé de la population canadienne.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

300 000,00 $

1 déc. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub Cat:Mise au point/validation nouv Techniq./techno. biomédicales - générale

Numéro de l’entente :

181114

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 nov. 2026
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

· Soutenir la mise au point et la validation de nouvelles techniques et technologies biomédicales;
· Démontrer la capacité de transition de la technologie à la recherche axée sur la découverte;
· Tirer parti de collaborations en recherche, ainsi qu’entre différentes disciplines.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4