Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
604 503,00 $
28 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
African Descent Youth Dream Alive Program (ADYDAP)
18748897
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
50 000,00 $
28 juil. 2023
222805
222805
Embaucher un directeur de la technologie
50 000,00 $
28 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071245
600071245
Acquisition d’équipements et commercialisation : le projet vise le démarrage d’une entreprise en sciences de la vie qui produit des trousses d’essais biologiques à faible empreinte environnementale.
500 000,00 $
28 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071225
600071225
Acquisition d'équipements et construction d'installation : le projet vise à augmenter la capacité de production d'un organisme spécialisé dans la récupération et la revalorisation de tubulures d'érablières en fin de vie utile.
2 500 000,00 $
28 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070776
600070776
Acquisition d'équipements et activités d'innovation : le projet vise à améliorer la productivité, à rendre les opérations plus écologiques ainsi qu'à adopter des pratiques durables sur le plan environnemental pour cette entreprise qui propose une solution de lancement écologique de fusées pour petits satellites.
150 000,00 $
28 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070866
600070866
Activités d'innovation : le projet vise à soutenir le potentiel d'innovation de cette entreprise qui œuvre dans la création et la commercialisation de produits électroniques.
50 000,00 $
28 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071245
600071245
Acquisition d’équipements et commercialisation : le projet vise le démarrage d’une entreprise en sciences de la vie qui produit des trousses d’essais biologiques à faible empreinte environnementale.
50 000,00 $
28 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070849
600070849
Acquisition d'équipement et activités de commercialisation : le projet vise la certification et commercialisation d'une technologie innovante de prévention de la contagion des maladies infectieuses.
2 700 000,00 $
28 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071183
600071183
Activités de commercialisation : le projet vise principalement la commercialisation des Grands prix cyclistes de Québec et de Montréal.
500 000,00 $
28 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071225
600071225
Acquisition d'équipements et construction d'installation : le projet vise à augmenter la capacité de production d'un organisme spécialisé dans la récupération et la revalorisation de tubulures d'érablières en fin de vie utile.