Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
28 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071225
600071225
Acquisition d'équipements et construction d'installation : le projet vise à augmenter la capacité de production d'un organisme spécialisé dans la récupération et la revalorisation de tubulures d'érablières en fin de vie utile.
2 500 000,00 $
28 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070776
600070776
Acquisition d'équipements et activités d'innovation : le projet vise à améliorer la productivité, à rendre les opérations plus écologiques ainsi qu'à adopter des pratiques durables sur le plan environnemental pour cette entreprise qui propose une solution de lancement écologique de fusées pour petits satellites.
150 000,00 $
28 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070866
600070866
Activités d'innovation : le projet vise à soutenir le potentiel d'innovation de cette entreprise qui œuvre dans la création et la commercialisation de produits électroniques.
50 000,00 $
28 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071245
600071245
Acquisition d’équipements et commercialisation : le projet vise le démarrage d’une entreprise en sciences de la vie qui produit des trousses d’essais biologiques à faible empreinte environnementale.
50 000,00 $
28 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070849
600070849
Acquisition d'équipement et activités de commercialisation : le projet vise la certification et commercialisation d'une technologie innovante de prévention de la contagion des maladies infectieuses.
2 700 000,00 $
28 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071183
600071183
Activités de commercialisation : le projet vise principalement la commercialisation des Grands prix cyclistes de Québec et de Montréal.
500 000,00 $
28 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071225
600071225
Acquisition d'équipements et construction d'installation : le projet vise à augmenter la capacité de production d'un organisme spécialisé dans la récupération et la revalorisation de tubulures d'érablières en fin de vie utile.
3 773 669,00 $
28 juil. 2023
autre
Augmenter la participation concrète des femmes en uniforme dans les opérations de paix des Nations U
7452257 P012540001
Le projet vise à soutenir le Laboratoire sur le genre et le secteur de la sécurité de l’Université Cornell pour améliorer les capacités et la motivation des pays contributeurs de soldats et de policiers. Il cherche à promouvoir la participation concrète des femmes dans les opérations de paix des Nations Unies. L’Université Cornell apporte une aide technique à six pays en vue de mettre en œuvre les conclusions d’une grande évaluation qui cerne les obstacles à la participation des femmes en uniforme aux missions de maintien de la paix. Les activités de ce projet comprennent : 1) collaborer avec les équipes de recherche locales et les forces de l’ordre nationales dans chacun de ces pays; 2) produire des énoncés de politiques, des webinaires publics et d’autres produits de communication qui informent sur le rôle des femmes dans le maintien de la paix. Il s’agit aussi de souligner les obstacles qui freinent leur participation efficace aux missions de maintien de la paix.
45 747,00 $
28 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Marine Renewables Canada 23/24
7453189 P013486001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
23 224,00 $
28 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Women On the Move for Equal Development (WOMED)
CFLI-2023-YUNDE-CA-0023
Promotion des droits sociaux et économiques des femmes mareyeuses et transformatrices de Tibati/Mbakaou par leur protection contre les VBG et l’appui à leur autonomisation économique.