Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
371 540,00 $
28 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Traité autochtone et sensibilisation et éducation culturelles
GC-1630
Cette contribution permet à Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Incorporated (MTI) d'élaborer et de mettre en œuvre des projets et des activités visant à accroître la sensibilisation et l'éducation sur les droits issus de traités, le rapatriement et la récolte, ainsi que des consultations sur les projets et activités liés aux parcs nationaux Fundy et Kouchibouguac.
281 896,00 $
28 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
Évaluation du transport latéral de l'eau et du carbone à l'échelle du paysage dans le territoire traditionnel de Mushkegowuk dans les basses terres de la baie d'Hudson
GC-2127
Cette contribution soutient la recherche scientifique du Mushkegowuk Council, le développement de compétences scientifiques et la participation de la communauté à l'examen du mouvement de l'eau et du carbone dans les rivières et les tourbières de leurs territoires traditionnels. Le travail permettra de combler plusieurs lacunes dans les connaissances relatives au flux latéral de l'eau et du carbone dans l'écozone des basses terres de la baie d'Hudson.
45 400,00 $
28 juil. 2023
Newcastle Community Hall 100th Celebration
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation
2 635 300,00 $
28 juil. 2023
organisme à but lucratif
000023531
000023531
Développer la plateforme de gestion de la sécurité dans la construction pour soutenir les clients — Budget de 2021
7 200,00 $
28 juil. 2023
Pugwash HarbourFest
1358298
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
50 000,00 $
28 juil. 2023
2023-2024 Rivalry Series
1362302
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
400 000,00 $
28 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Instance collaborative en sécurité urbaine de VSP
4669027
Cette subvention vise à fournir du financement pour mettre en œuvre une instance collaborative ciblant les jeunes de 12 à 25 ans à risque de l’arrondissement Villeray-Saint-Michel – Parc-Extension (VSP) de Montréal.
245,00 $
28 juil. 2023
Jour du Souvenir 2023
5 000,00 $
28 juil. 2023
OPÉRATION SOUVENIR - 11 JOURS DE COMMÉMORATION
99 989,50 $
27 juil. 2023
225001
225001
Soutenir la conférence annuelle 2023 de l’industrie agroalimentaire de l’Atlantique