Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
27 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-13017
FR-13017
élaborer un plan d'adoption numérique
7 020,00 $
27 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
C-2024 ISCF-108.1 SAFN REGDOC-3.2.2
9100012453
Contribution pour soutenir la révision par SAFN du REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones.
225 750,00 $
27 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070786
600070786
Activités d'innovation et acquisition d’équipements numériques : le projet vise à accroître le potentiel d'innovation et les ventes d'une entreprise en démarrage qui fabrique des machines distributrices écoresponsables automatisées.
180 000,00 $
27 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070927
600070927
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d’une entreprise touristique qui offre de l'hébergement insolite.
1 000 000,00 $
27 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071055
600071055
Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de semi-remorques et remorques à usage commercial et industriel.
8 000 000,00 $
27 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070642
600070642
Acquisition d'équipements : le projet vise la croissance et l'amélioration de la productivité d'une entreprise manufacturière spécialisée dans la coupe et le façonnage de plaques et blocs.
235 000,00 $
27 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071097
600071097
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'appareils de chauffage.
185 295,00 $
27 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Collaborer avec la communauté agricole pour mettre en œuvre et surveiller l’intendance de la nidification du bruant sauterelle en Ontario
47 154,00 $
27 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intendance de la tortue mouchetée des Jardins botaniques royaux, évaluation de l’état et analyse des contaminants de l’habitat essentiel de la rainette faux-grillon de l’ouest
197 278,00 $
27 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.