Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

231 000,00 $

20 juil. 2023
Entente :

222804

Numéro de l’entente :

222804

Durée : du 20 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Acheter du matériel automatisé pour accroître la productivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Shediac, Nouveau-Brunswick, CA E4P 2A5

500 000,00 $

20 juil. 2023
Entente :

222763

Numéro de l’entente :

222763

Durée : du 20 juil. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Undertake interior building upgrades to the Cheticamp Cultural Quarter

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Saulnierville, Nouvelle-Écosse, CA B0W 2Z0

292 000,00 $

20 juil. 2023
Entente :

222237

Numéro de l’entente :

222237

Durée : du 20 juil. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Acheter du nouvel équipement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Jacksonville, Nouveau-Brunswick, CA E7M 3J9

50 000,00 $

20 juil. 2023
Entente :

222774

Numéro de l’entente :

222774

Durée : du 20 juil. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Embaucher un chercheur spécialisé en polymères

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1M 1A2

625 000,00 $

20 juil. 2023

gouvernement

Entente :

222763

Numéro de l’entente :

222763

Durée : du 20 juil. 2023 au 28 févr. 2025
Description :

Entreprendre des travaux d’amélioration de l’intérieur du quartier culturel de Chéticamp

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Saulnierville, Nouvelle-Écosse, CA B0W 2Z0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Stockage et distribution des denrées alimentaires – entreposage frigorifique et congélation

Numéro de l’entente :

LFIF-6.1039

Durée : du 20 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise l’achat de deux congélateurs commerciaux et de trois réfrigérateurs commerciaux.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P6J4

4 633,00 $

20 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Corridor Community Options for Adults

Numéro de l’entente :

19415769

Durée : du 20 juil. 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Enfield, Nouvelle-Écosse, CA B2T1C9

25 500 000,00 $

20 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

TB REACH: Soutien à l’innovation en détection et soins pour tuberculose 2023-2025

Numéro de l’entente :

7449966 P011184001

Durée : du 20 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à réduire les cas de maladies et de décès attribuables à la tuberculose (TB) dans les pays à faible revenu. Pour ce faire, il appuiera TB REACH, une initiative du Partenariat Halte à la tuberculose. TB REACH fournit des subventions à ses partenaires pour qu’ils fassent l’essai d’approches innovantes qui visent à augmenter le nombre de diagnostics posés et de traitements accordés en cas de TB, à diminuer le temps d’attente avant que le patient initie son traitement et à améliorer le taux de réussite du traitement auprès des populations clés qui ont un accès limité aux soins de santé. Pour produire des résultats, l’initiative mise sur un financement accéléré fondé sur les résultats ainsi qu’une surveillance et une évaluation externes, de sorte que les autres organisations donatrices et les gouvernements nationaux peuvent mettre à l’échelle les approches qui fonctionnent bien et maximiser leurs investissements. Les activités du projet comprennent entre autres les suivantes : 1) financer des projets qui mettent de l’avant une approche innovante et tenant compte de la différence entre les sexes pour ce qui est du diagnostic, du traitement et du signalement de la TB; 2) fournir une orientation et des outils pour surveiller les activités et évaluer l’incidence des projets financés; 3) fournir une aide technique pour améliorer les retombées des activités des projets; 4) appuyer l’analyse des données des projets et en diffuser les résultats; 5) contribuer à l’établissement de plans stratégiques nationaux sur la TB et promouvoir l’inclusion des approches efficaces financées par TB REACH.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH 0

12 917 584,85 $

20 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution du Canada à la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abiyé (FISNUA)

Numéro de l’entente :

7452063 P005049006 P005048006

Durée : du 20 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

La contribution du Canada à la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abiyé (FISNUA)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P005049006: Force intérimaire sécurité NU Abyei-EAI P005048006: Force intérim de sécurité NU pour Abyei
Location : New York, US 10017

19 345 822,85 $

20 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution du Canada à la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)

Numéro de l’entente :

7452066 P005018006 P005017006

Durée : du 20 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

La contribution du Canada à la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P005018006: Force intérimaire Nations Unies au Liban P005017006: Force intérimaire des NU au Liban-EAI
Location : New York, US 10017