Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

398 921,00 $

27 juil. 2023

établissement universitaire et institution publique

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution sur les données environnementales côtières de référence
Location : RIMOUSKI, Québec, CA G5L 3A1

30 933,55 $

27 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FACTAP-2023-P010

Numéro de l’entente :

500004397

Durée : du 27 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Contributions pour soutenir l’adoption de technologies propres au sein des industries des pêches et de l’aquaculture dans le cadre du Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)
Location : MANSONS LANDING, Colombie-Britannique, CA V0P 1K0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Commonwealth Local Government Forum Pacific

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-WLGTN-FJ-0005

Durée : du 27 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Faire part de compétences et d’expériences en matière de culture d’algues, de compostage et d’utilisation du fucus, avec la participation de communautés de Samoa et de Kiribati.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Suva, FJ

22 695,00 $

27 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Brown Girl Woke

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-WLGTN-WS-0004

Durée : du 27 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Donner plus de moyens au cercle de couture et au réseau de distribution de serviettes hygiéniques réutilisables à Samoa.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Apia, WS

42 643 102,00 $

27 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution du Canada à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies (MINUSCA)

Numéro de l’entente :

7452350 P005053006

Durée : du 27 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

La contribution du Canada à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P005053006: NU Contr quote-part opérations paix-EAI P005052006: ONU Mission Afrique Centr Rep (MINUSCA)
Location : New York, US 10036

4 897 800,00 $

27 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet pour la résilience et l’intégrité dans la gestion des élections

Numéro de l’entente :

7452586 P012387001

Durée : du 27 juil. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Le Projet pour la résilience et l'intégrité dans la gestion des élections (PRIME) promeut la résilience et l'intégrité globales des élections à l'échelle mondiale via une approche à plusieurs volets : (a) un soutien rapide aux élections dans des situations nationales individuelles selon les paramètres établis par le point focal des Nations Unies pour l'assistance électorale et comme convenu avec PRO-DEM ; (b) générer une prise de conscience et des outils autour des défis mondiaux liés aux élections, notamment l'intégrité de l'information et la participation politique des femmes.
Concrètement, cela signifie que le projet mettra sur pied un mécanisme d'intervention rapide qui pourra être rapidement déployé au niveau des pays pour répondre à l'étendue des besoins d'assistance électorale. Au niveau mondial, le PNUD mènera des dialogues et forgera des solutions fiables, transférables et durables sur des questions d'actualité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion
Location : New York, US 10017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Da'em Observatory for Consultation and Training - Tamkeen Fields for Aid

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-AMMAN-0005

Durée : du 27 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Tolérance zéro : Prévenir la violence et les abus sexuels au travail grâce à des ateliers ciblés, à la fourniture de conseils juridiques et à la mise en place d’un système de plainte en Jordanie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Amman, JO

54 006,38 $

27 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Pulse

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-AMMAN-0006

Durée : du 27 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Planifier et organiser une campagne de sensibilisation à la santé mentale, sexuelle et reproductive et aux droits connexes dans quatre gouvernorats de Jordanie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Amman, JO

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Metropolitan Andrey Sheptytsky Foundation

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-KYIV-0003

Durée : du 27 juil. 2023 au 30 avr. 2025
Description :

Programme éducatif « Guérir les traumatismes de guerre » pour les dirigeants locaux des communautés en Ukraine afin de leur donner la capacité de répondre aux traumatismes causés par la guerre et de leur apprendre à soutenir les personnes touchées par le syndrome de stress post-traumatique et d’autres problèmes liés aux séquelles de la violence.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kiev, UA

48 964,62 $

27 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à B2 Center of Actions

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-KYIV-0008

Durée : du 27 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Améliorer les conditions de santé des habitants des territoires désoccupés en leur fournissant des consultations médicales et des produits consommables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kiev, UA