Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
368 000,00 $
27 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Le projet Ignite de la nation métisse
WFR2324-MNC
Le projet vise à réunir des experts métis en matière de feux de forêt et des membres de la communauté pour participer à la pratique culturelle du retour du feu à la terre pour la santé de la communauté. Les activités seront axées sur l'élaboration et la planification d'une approche propre aux Métis d'un plan holistique de brûlage dirigé visant à atténuer les feux de forêt.
22 500,00 $
27 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
Développement et application des technologies de l’énergie géothermique dans les collectivités éloignées et isolées du Nord canadien
GC-130411S
Ateliers sur le savoir autochtone et la géoscience GEM.
368 000,00 $
27 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Le projet Ignite de la nation métisse
WFR2324-MNC
Le projet vise à réunir des experts métis en matière de feux de forêt et des membres de la communauté pour participer à la pratique culturelle du retour du feu à la terre pour la santé de la communauté. Les activités seront axées sur l'élaboration et la planification d'une approche propre aux Métis d'un plan holistique de brûlage dirigé visant à atténuer les feux de forêt.
7 485,00 $
27 juil. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1008506
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
10 000,00 $
27 juil. 2023
27e Festival acadien de poésie
1354968
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
59 376,00 $
27 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
L’évaluation des impacts socio‐économiques de la mise en valeur du Lieu historique national du Canal-de-Lachine
GC-1594
Cette contribution permettra d’évaluer et de comprendre l’impact qu’a eu la réouverture du canal de Lachine sur le développement de plusieurs secteurs limitrophes et de contribuer à la transformation de friches industrielles. Il permettra également de mieux comprendre l’ampleur des investissements privées en plein centre-ville de Montréal.
9 000,00 $
27 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Festival des arts et du patrimoine des Niitsitapi
GC-2148
Cette subvention permet à la Blackfoot Canadian Cultural Society d’organiser et de tenir un festival des arts et du patrimoine des Niitsitapi (Pieds-Noirs) de deux jours au centre communautaire du parc national des Lacs-Waterton, les 11 et 12 juillet 2023. Ce festival comprend des fournisseurs d’art et de cuisine pieds-noirs, une exposition d’art contemporain pied-noir, des activités et des démonstrations de danse.
2 500,00 $
27 juil. 2023
One People.
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
19 300,00 $
27 juil. 2023
Far Out Festival
1358266
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
34 600,00 $
27 juil. 2023
New Brunswick Highland Games Festival
1358326
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine